Impot différé
Les informations générales figurant dans ce dossier sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer un quelconque conseil professionnel. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services « Expert comptable & fiscaliste » et approfondir les questions qui vous intéressent.
Les impôts différés : c’est quoi ?
Tout d’abord, il existe deux conceptions de l’impôt sur les bénéfices : l’impôt exigible et l’impôt différé.
L’impôt exigible
Il s'agit de l'impôt payable au titre du bénéfice fiscal de l'exercice déterminé en France à partir du tableau 2058 A de la liasse fiscale.
Exemple : en N une entreprise dégage un résultat comptable avant impôt de 10.000 qui comprend une provision pour risque de 2.000 qui est réintégrée fiscalement. * Le résultat fiscal est alors de 12.000. * Compte tenu d'un taux d'impôt sur les bénéfices de 33.33%, l'impôt exigible s'élève à 4.000 (montant versé à l'Etat au titre de l'exercice N).
L'impôt exigible ainsi déterminé ne tient pas compte du fait que la provision pour risque de 2.000 sera fiscalement déductible lors de sa reprise sur un exercice ultérieur et ne respecte donc pas le principe de rattachement des charges aux produits.A l'exception de quelques cas particuliers, les comptes individuels français ne comprennent que les impôts exigibles.
L’impôt différé
L'impôt différé permet de constater un impôt correspondant au résultat économique de l'exercice au titre des opérations de l'entreprise qui sont amenés à générer dans le futur un impôt ou une économie d'impôt non reconnu par la méthode de l'impôt exigible.Des impôts différés sont ainsi calculés sur : * Les décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
Exemple : constatation d'un impôt différé sur la provision pour risque de 2.000 pour tenir compte de l'économie d'impôt qui sera générée lors de la reprise de la provision. * Les écritures enregistrées uniquement dans les comptes