Impots

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Code général des impôts
Code général des impôts Version 20111118
Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org.
Date de dernière modification 2011-11-01 Edition : 2011-11-20T02:33:38+01:00

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Code général des impôts

Code général des collectivités territoriales Code général des impôts Codegénéral des impôts, annexe 1 Code général des impôts, annexe 2 Code général des impôts, annexe 3 Code général des impôts, annexe 4 Code des instruments monétaires et des médailles Code des juridictions financières Code de justice administrative Code de justice militaire (nouveau) Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire Livre des procédures fiscales Code des marchés publics(édition 2006) Code minier Code monétaire et financier Code de la mutualité Code de l'organisation judiciaire Code du patrimoine Code pénal Code des pensions civiles et militaires de retraite Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Code des ports maritimes Code des postes et descommunications électroniques Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de la propriété intellectuelle Code de la recherche Code de la route Code rural (ancien) Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Code du service national Code du sport Code du tourisme Code du travail Code du travail applicable à Mayotte Code du travail maritime Code de l'urbanisme Code de la voirieroutière

Table des matières
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt................................................................................................................................................................................. 9 Dispositions préliminaires : plafonnement des impôtsdirects.........................................................................................................................................................9 Première Partie : Impôts d'État........................................................................................................................................................................................................9 Titre premier : Impôts directs et taxesassimilées........................................................................................................................................................................ 9 Chapitre premier : Impôt sur le revenu.......................................................................................................................................................................................9 Section I : Dispositions...
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