Incapacité

13111 mots 53 pages
Les institutions administratives Qu’est ce que les institutions administratives ? Fonctionnaires qui sont ou sont censés être au service des administrés. On va s’intéresser uniquement au noyau dur de l’administration, composé d’un certain nombre de services publics autour desquels gravitent des périphériques qui pour certains sont des institutions administratives. On cherche à comprendre comment est organisée l’administration en France ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Plusieurs systèmes envisageables. Chapitre introductif Les principaux systèmes d’organisation administrative Les institutions administratives peuvent être aménagées de manières différentes selon les pays et les époques. On s’en tiendra au cas des états unitaires. Dans un Etat unitaire, il n’y a aucun partage du pouvoir politique : l’Etat monopolise tout le pouvoir politique : il y a 1 parlement, 1 gouvernement central, 1 justice. La justice est rendue dans tout le pays par les tribunaux de l’Etat. Il n’y a pas dans un Etat unitaire des gouvernements, des parlements locaux, des tribunaux propres aux états fédérés. Un Etat unitaire peut s’accommoder de deux grands systèmes qui ne sont pas incompatibles entre eux. L’ensemble des activités administratives relève de la compétence du gouvernement central, c’est à dire de ses ministères et des fonctionnaires d’Etat. On dit que l’Etat est centralisé car les fonctions administratives sont assumés par un seul centre : l’Etat. Certaines activités administratives sont prises en charge directement par des personnes publiques distinctes de l’Etat et ces personnes tiennent de la loi, parfois de la constitution, le droit de s’administrer elles-mêmes au moyen d’organes propres. L’Etat est décentralisé. Il faut préciser que ces 2 systèmes peuvent coexister dans un même pays et au même moment. C’est le cas en France : l’enseignement, la défense, la justice sont des services publics centralisés. En

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