Introduction

Partie I : Les incitations fiscales

▪ Définition ▪ Typologies ▪ Objectifs ▪ Avantages et inconvénients

Partie II : Les mesures incitatives à l’investissement au Maroc

Conclusion

L’objectif fondamental de la taxation est de générer les recettes nécessaires aux gouvernements pour faire face aux dépenses publiques. Cependant, au-delà de ce rôle générateur de recettes, la taxation est un instrument des plus importants en matière de politique économique et sociale. En effet, le niveau, et la structure de la taxation sont des facteurs qui peuvent affecter le comportement et les décisions des agents économiques.

Du point de vue théorique, la taxation peut affecter la croissance économique par plusieurs canaux. D’abord, des taux élevés de taxation découragent l’investissement et l’accumulation du capital, source primordiale de la croissance économique. En deuxième lieu, des taux de taxation élevés découragent l’offre de travail et biaisent le choix entre l’emploi et l’investissement dans l’éducation et la formation. En troisième lieu, une forte taxation des secteurs de recherche et développement peut décourager l’investissement dans ces secteurs, indispensables pour l’amélioration de la productivité du capital et de la main-d’œuvre. Enfin, la taxation peut réduire la productivité en transférant l’investissement des secteurs productifs mais lourdement taxés vers des secteurs moins productifs mais plus profitables parce que faiblement taxés.

Ce pouvoir de la taxation peut donc être exploité par les pouvoirs publics pour orienter l’activité et les choix des agents économiques de façon à obtenir ou à réaliser les objectifs de la politique.

Cependant, cet important instrument de politique économique peut également engendrer, s’il est mal utilisé, des effets néfastes pour l’économie en introduisant des distorsions pouvant induire une allocation non efficiente des ressources et par