Indications pour le commentaire darrêt
1) Expliquer ce que dit l’arrêt
2) puis analyser comment cela est dit, ce que l’on peut en déduire
3) déterminer la portée de l’arrêt, ce que l’arrêt ne dit pas, les limites de la solution, les avantages, les inconvénients de la solution….
Bien entendu, le plan (apparent) doit apparaître sous la forme suivante :
I-
A-
B-
II-
A-
B-
Donc une fois l’intro rédigée, selon la méthode de la fiche d’arrêt (en ajoutant en fin de fiche d’arrêt l’annonce de votre plan de commentaire mais seulement l’annonce des I et II), je vous conseille de procéder de la façon qui vous sera exposée ici.
Observations préalables : pensez que l’arrêt est un cas pratique réalisé par le juge ; vous avez les faits (points de départ), la solution (la conclusion) mais seulement des traces de passage pour comprendre le raisonnement mené par le juge face à son cas pratique. Un peu comme le Petit Poucet, la Ccass vous indique le chemin qu’elle a emprunté pour aboutir à cette solution (ex : visa). Vous devez alors reconstituer le raisonnement mené, pourquoi il a été mené ainsi puis déterminer ce qu’il faut en penser.
Le cœur de l’analyse de l’arrêt se trouve dans le IB et le IIA.
Pour réaliser le commentaire d’arrêt, il convient dans un premier temps de lire ATTENTIVEMENT l’attendu de solution, vérifier s’il y a un principe puis une exception ; une définition composée de deux conditions, etc. Ceci permet de déterminer le plan.
Si l’on prend pour appui l’arrêt que vous avez à commenter :
Qu'en statuant ainsi, alors que (inutile ce reprendre ce qui est rayé), pour des motifs d'ordre professionnel, les époux peuvent avoir un domicile distinct, sans qu'il soit pour autant porté atteinte à la communauté de vie, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
Réfléchissez aux termes mis en gras, éventuellement allez regarder dans les dictionnaires juridiques pour comprendre les termes juridiques. Ex : domicile ; cela vous conduira à la question de la différence par