Informel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 18 (4384 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 10 août 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
 La politique fiscale
La structure des recettes fiscales est caractérisée par la prédominance des impôts indirects et des droits de douane, au détriment des impôts directs. Ceci est dû essentiellement à la politique d’austérité financière poursuivie par les autorités publiques suite à la crise budgétaire de 1964, politique qui relève les taxes à la consommation. A partir de 1973, les troiscomposantes de la recette fiscale augmentent significativement. Ainsi, les recettes des impôts directs et indirects sont multipliées par 4 entre 1974 et 1982. Toutefois, les droits de douane augmentent plus rapidement que les autres impôts suite à la promulgation en 1973 de nouveaux régimes douaniers.
La période qui va de 1955 à 1982 est marquée par l’absence de réforme fiscale importante. Aulendemain de l’Indépendance, le Maroc s’est contenté de reconduire le système fiscal hérité du Protectorat, tout en prenant soin de relever différents impôts existants afin d’accroître ses ressources. En 1962 est engagée une première réforme fiscale, limitée, qui modifie seulement l’impôt agricole et se contente d’aménagements mineurs pour le reste. Des mesures comme la création d’une taxe sur le revenudes valeurs mobilières en 1972 ou les six codes d’investissements sectoriels de 1973 ne viennent pas changer l’architecture du système fiscal. C’est à cette période que s’amorce la baisse de l’élasticité des recettes fiscales (reflétant la corrélation entre PIB et revenus des impôts), qui continue de caractériser l’économie marocaine. Les recettes fiscales, qui représentent la part la plusimportante des ressources de l’Etat, sont paradoxalement faiblement corrélées au PIB. Si l’élasticité des recettes fiscales est avérée entre 1973 et 1977, grâce aux recettes substantielles générées par la croissance de l’époque, elle baisse ensuite fortement à cause du Plan de stabilisation de 1978. En effet, cet ajustement a entraîné la réduction de l’assiette fiscale via la maîtrise des dépensespubliques. Ainsi, le gel des salaires tend à réduire une source importante d’imposition des revenus, tandis que la baisse des dépenses d’investissement tend à réduire les recettes fiscales potentielles.
Politique fiscale : Elargissement de l’assiette fiscale
Le choc des années 1980 pousse l’Etat à s’engager dans un processus de réforme du système fiscal, fondé sur sa simplification et sarationalisation.
Cette réforme débouche sur un abaissement sensible des taux plafond des droits de douane à l’importation, la quasi-disparition des droits à l’exportation, la substitution de la TVA à la taxe sur les produits et services, de l’Impôt sur les Sociétés à l’impôt sur les bénéfices professionnels, l’institution de l’IGR. Une réforme de la fiscalité locale est également élaborée et mise en oeuvredepuis 1990.
Ce train de réformes vise notamment la réduction du niveau des taux d’imposition et l’élargissement de l’assiette fiscale. L’impôt sur les sociétés diminue, la tranche exonérée de l’IGR passe de 12 000 DH à 18 000 DH. Ces réformes et incitations fiscales permettent l’amélioration des structures fiscales qui se traduit par l’augmentation de la part des impôts directs dans le total desrecettes hors privatisation, aux dépens des impôts indirects dont la part baisse.
Politique fiscale : Progression des impôts directs et régression des droits de douane
Bien qu’en diminution relative, les impôts indirects demeurent, depuis l’indépendance jusqu’à nos jours, prépondérants dans la composition des recettes fiscales, et ce à l’inverse des pays développés. Une explication tient au poidsde l’économie informelle dans la structure du PIB, aux défauts de maîtrise de l’assiette des principaux impôts directs (impôt sur les sociétés, objet de fraude et d’évasion fiscale, impôt général sur les revenus, très largement focalisé sur les revenus salariaux) ainsi qu’aux difficultés des recoupements fiscaux et de la constitution d’une base de données fiscales systématique. Ainsi, la part...
tracking img