Initiation au droit public

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  • Publié le : 27 mai 2010
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Introduction

Définitions

Droit privé : il est constitué de l'ensemble des règles qui régissent des relations entre particuliers.

Droit public : il se définit par opposition au droit privé, il est constitué de l'ensemble des règles de droit qui régissent l'état et les autres personnes morales, dans leur relation avec d'autres états avec des organisations internationales ou encore avecparticulier en tant qu'administré.

L'état est composé de 3 éléments :
>1 territoire
>1 population
>1 gouvernement disposant du pouvoir de contraintes.

Dans ses relations internationales, un état est souverain parce qu'il n'est soumis à aucune autre autorité. Dans l'ordre internet, il peut imposer au nom de l'intérêt général ses décisions à la population.

Il y a 3 branches principalesbranches du droit public :
>Le droit constitutionnel : c'est l'ensemble des règles régissant une organisation politique de l'état.
>Le droit administratif : c'est l'ensemble des règle régissant les fonctions des autorités administratives entre elle et avec les administrés.
>Le droit d'intérêt public est constitué de l'ensemble des règles régissant les rapports entre états et avec lesorganisations internationales.

Annonce de plan :

1/Les institutions de la V? république
2/l'organisation administrative de la France
3/ONU et Communauté européenne

Partie 1 Les institutions de la V? république

La V? république trouve son origine dans les excès des régimes précédents, à savoir d'un côté les troisième et quatrième républiques et de l'autre le régime de Vichy. Les 3? et 4?républiques se caractérisent par une toute puissance du pouvoir législatif au détriment du pouvoir exécutif. La V? république est une réaction au régime de Vichy qui se caractérise par une toute puissance du pouvoir exécutif. La constitution de 58 dont les principaux instigateurs étaient de Gaulle et Michel Debré qui voulaient restaurer un exécutif fort et stable avec un président de la république doté delarge pouvoir. Les membres du comité consultatif constitutionnel chargé d'élaborer le projet de constitution souhaitaient tant qu'à eux mettre en place un régime parlementaire équilibré. Les constituants devaient le faire selon les conditions définies par une loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

>Le suffrage universel (qui date de 1848) est la source du pouvoir.
>Les pouvoirs exécutif etlégislatif devront être séparés effectivement.
>Le gouvernement doit être responsable devant le parlement.
>L'autorité judiciaire doit être indépendante.

La constitution de 58 comporte un court préambule, ainsi qu'une charte de l'environnement. A l'origine, elle comprenait 92 articles, mais dorénavant, elle en comporte 89. La constitution, qui a été promulguée le 4 octobre 58 après référendum, amis en place un régime mixte semi présidentiel, semi parlementaire, même si le parlement est mis plus en valeur.
Comme dans tout régime présidentiel, le président de la république est le véritable chef de l'exécutif et dispose de pouvoirs importants. Comme dans tout régime parlementaire, l'exécutif français est bicéphale : un chef de l'état et un gouvernement dirigé par le 1? ministre, leparlement est composé de 2 chambres : assemblée nationale et le sénat. Le conseil constitutionnel joue un rôle très important concernant le respect par le pouvoir public. Du texte constitutionnel et des libertés fondamentales.

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Section 1 Le président de la République

1/?lections

Avant le 6/11/1962, le président était élu par un collège électoral au suffrageuniversel indirect. Ce collège était constitué de 79 000 personnes où l'on trouvait tous les parlementaires.

Le président, depuis cette date, est élu au suffrage universel direct par scrutin majoritaire à 2 tours. Pour être candidats, il faut obtenir le parrainage d'au moins 500 élus provenant d'au moins 30 départements. Avant 1976, seulement 100 signatures étaient nécessaires. Pour être élu...
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