INPI

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  • Publié le : 14 avril 2015
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INSTITUT NATIONAL DE PROPRIETE INTELLECTUELLE !!
Après avoir bien parcouru les liens des sites que vous m’avez envoyés. J’ai pu en savoir plus sur les étapes, les astuces et les réglementationsdont On aura besoin pour déposer une Marque, un brevet ou un concept.
En déposant une marque au sein de l’INPI, vous aurez une protection et un droit d’exploitation de la marque durant les 10 ans quisuivent dans l’hexagone. Une protection qui peut être renouvelée autant de fois que vous le voulez.
La Marque peut prendre plusieurs formes. Comme par exemple, un Nom ; un Slogan , un mot , des chiffres, des lettres , un dessin ou encore un logo.
En protégeant la marque ; vous aurez l’exclusivité absolue de la marque ; aucun autre concurrent ne pourrait utiliser ou imiter cette dernière au risqued’être poursuivi judiciairement.
Cependant il y a tout de même un cas particulier  la Marque collective.
La marque collective consiste à déposer un signe qui garantirait par exemple une certainequalité des produits pour les consommateurs. Comme le signe ISO et autres ; qui peuvent être utilisés par n’importe qui, mais à conditions de bien respecter le règlement et règles d’usage définis par lepropriétaire de ce signe de garantie au moment du dépôt.
A noter que vous pouvez même protéger une marque écrite en une langue étrangère, sous forme d’hologramme ou encore dessinée en 3D.
Nonobstant lemultiple choix de marques, Nom, slogan etc.… que vous pouvez protéger, il se peut tout de même que vous vous voyez refusé la protection d’une marque. Tout simplement pour éviter tous genre de marque,de noms qui pourraient par exemple tromper le consommateur sur la nature du produit, ses caractéristiques ou encore la provenance de ce dernier.http://www.inpi.fr/fr/marques/qu-est-ce-qu-une-marque/ce-qui-ne-peut-pas-etre-protege.html
il faut s’assurer de la validité de notre marque ; c'est-à-dire s’assurer qu’on soit pas dans le cas d’un des cas qui ne peut être protégé. (voir le lien en...
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