Inquiétudes sur les donations de parent à enfant
Le Monde.fr | 24.04.2012 à 20h36 • Mis à jour le 24.04.2012 à 20h36
Par Delphine Roucaute

Depuis quelques semaines, les notaires sentent poindre une inquiétude chez leurs clients. Avec la médiatisation grandissante des propositions de réforme de la fiscalité des candidats à la présidentielle, les Français sont de plus en plus nombreux à appeler leur notaire pour savoir s'ils sont concernés par certaines mesures, et tout particulièrement celles portant sur les donations intergénérationnelles. Il s'agit d'un acte très avantageux fiscalement, qui permet d'éviter le morcellement au moment de l'héritage (notamment pour les domaines terriens) et de payer moins de taxes que lors d'un héritage classique.
S'il devient président de la République, le candidat socialiste François Hollande a annoncé qu'il reviendrait sur l'ensemble des mesures fiscales prises par Nicolas Sarkozy pendant son quinquennat. Concernant les donations de parent à enfant, il a d'ores et déjà prévu de ramener l'abattement sur les successions à 100 000 euros par parent et par enfant. De quoi inciter les couples désireux de donner un coup de pouce de plus de 200 000 euros à leurs enfants à
Mais selon Benoît Renaud, président du Conseil supérieur du notariat, "de plus en plus de gens appellent pour avoir des renseignements et demander s'il serait avantageux, dans leur situation, de faire des donations. Mais très peu passent à l'acte". Car en fin de compte, cette mesure n'affecterait, selon lui, que des personnes ayant un patrimoine important, "supérieur à 250 000 euros". Donc, contrairement aux accusations de l'UMP, la mesure proposée par M. Hollande ne pèserait pas sur les classes moyennes, dont le patrimoine moyen s'élève à 120 000 euros. Pas de quoi déclencher, dès lors, un engouement général pour la donation avant le 6 mai.
NOUVELLE LOI FISCALE EN JUILLET
Une des premières mesures du président Nicolas Sarkozy, au début de son quinquennat, avait