Instauration du regime parlementaire en france
Ces 3 lois, forment une Constitution brève et concise. Elle ne proclame ni principes, ni droits, ni libertés, hormis le Suffrage Universel (Masculin).
Et pourtant, ce régime sera extrêmement libéral (favorable aux libertés) pour l'époque.
De grandes lois seront votées pendant la IIIème République :
Liberté de Réunion, de la Presse, d'association, Gratuité de l'enseignement avec durée obligatoire etc...
Libertés avaient un caractère législatif, alors que sous la Vème république, elles ont un caractère constitutionnelle (montre le rôle qu'avait le parlement sous la 3ème!)
Cette république amorce également l'instauration définitive de la république en France et du régime parlementaire.
§1) L'instauration de la République. C'est l'amendement Wallon qu'on considère qu'il a établi la République en France. Cet amendement a transformé le mandant septennat personnel du général Macmahon (qui était le nouveau président de la république) en septennat impersonnel. En détachant la fonction du nom de son titulaire, l'amendement inscrit la fonction de président dans la durée. L'amendement a été confirmé par une révision des lois constitutionnelles de 1875. Cette révision aura lieu en 1884, qui intervient après les élections législatives de 1881, et sénatoriales de 1882. La majorité républicaine est alors renforcée dans les 2 chambres (les républicains obtiennent une majorité renforcée). Elle va ainsi voter une révision des lois constitutionnelles : la forme républicaine du gouvernement ne pourra faire l'objet d'une révision > la monarchie ne pourra plus être instaurée (cela est toujours inscrit dans la constitution de 58). Les membres des familles ayant régné sur la France, sont inéligibles à la présidence.
Le conflit entre monarchistes et républicains est ainsi réglé.
§2) L'établissement d'un régime parlementaire.
Pour qu'il y ait un régime parlementaire, l'exécutif doit être