Institution administrative

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  • Publié le : 12 novembre 2011
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 Le cours d'Institutions administratives a pour but de présenter le rôle général de l'État et du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires dans la création etl'application du Droit. Par conséquent, il n'est que la première partie consacrée aux institutions, la seconde étant les Institutions judiciaires pour donner l'ensemble des Institutions judiciaires etadministratives.
 Si les institutions administratives concourent, évidemment avec les institutions politiques, à la formation des sources formelles, principalement écrites, du droit, cette formation nesaurait être complète que par l'intervention de la Justice et de ses différentes institutions. Les institutions judiciaires, par l'application qu'elles font de la règle de Droit au cas particulier àl'occasion d'un conflit, permettent en effet à la règle générale de rencontrer la multiplicité des cas individuels. S'agissant d'institutions administratives qui ont pour objet, en quelque sorte,l'application concrète de l'intérêt général, on imagine combien le Droit qui lui est applicable ne serait rien sans l'intervention des différentes institutions judiciaires.
 Dans le même temps, lesinstitutions judiciaires, qui sont elles-mêmes souvent des institutions administratives, s'appuient, tout à la fois, pour rendre leurs décisions et la Justice, sur les sources formelles et les sourcesmatérielles du Droit, dont les institutions administratives sont en partie à l'origine. Dans cette perspective, l'organisation juridique des institutions administratives et leur fonctionnementcontribuent alors à formation des décisions judiciaires.
 Cette appréhension des institutions administratives du point de vue juridique sera effectuée par l'intermédiaire des principes généraux quigouvernent l'organisation administrative et la présentation des services de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Seront ainsi abordées, parmi d'autres, les notions de...
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