TD3 : LES SOURCES DU DROIT

I- Les principales institutions de L’UE

PARLEMENT
CONSEIL DE L’UNION
COMMISSION
COUR DE JUSTICE
LOCALISATION
Strasbourg
Bruxelles
Bruxelles
Luxembourg

FONCTIONS
∞Garant de la démocratie, défenseur des droits des citoyens.

∞ Adopte actes législatifs européen avec le conseil de l’UE.

∞Contrôle les activités des autres institutions européennes.

∞ Adopte budget de l'UE avec le conseil UE.

∞Nomme le Médiateur.

∞ Détient aussi le pouvoir législatif.
∞Anciennement Conseil des
Ministres.

∞ adopte législation de l’UE.

∞ Coordonne grandes orientations des pol éco des états membres et coopération entre tribunaux et force de police.

∞ Signe accords entre UE et autres pays non membres.

∞ Approuve budget annuel UE avec Parlement.

∞ Définit pol étrangère et de défense de l’UE.

∞Place centrale dans les institutions.

∞ Gardienne des traités : veille à application du droit européen avec cour justice.

∞ Soumet propositions législatives nouvelles au parlement et au conseil= droit initiative.

∞Gère budget de l’UE et octroie des financements.

∞ négocie des accords entre UE et autres pays= rôle représentation UE sur la scène internationale.

∞Autorité pour juger application des traités et des "lois européennes" (directives, règlements). ∞ Interprète droit UE et vise à son application uniforme.

∞ S’intéresse qu’aux questions de droit.

∞ Règle litiges qui opposent un Etat membre à la Communauté, les Etats membres entre eux ou les conflits qui peuvent survenir entre différentes instances de l'Union.

∞ Décisions CJUE prennent le dessus sur celles des Etats membres.

COMPOSITION
626 députés
Ministres des 28 pays membres (1 ministre par pays)
1 président et 28 commissaires 28 juges et 1 président EXPLICATION
∞ 626 députés européens élus pour 5 ans au suffrage universel direct.
∞Si sujet traité relève de l'agriculture, les ministres