Institutions Judiciaire

Les institutions désignent les organes chargés de rendre la justice mais également les homes qui font fonctionner ces organes, à savoir les juges et tous les auxiliaires de justice (avocat, notaire, huissier de justice, greffiers).
*Judiciaire : comprend les organes de l’ordre judiciaire, tribunaux civil et répressif mais aussi les juridictions de l’ordre administratif.
Institution Judiciaire : → ensembles des organes charges de dire le droit + instance juridictionnel international
→ Juridiction + personnel judiciaire +principes fondamentaux régissant le fonctionnement des juridiction (besoin de personnels impartial pour rendre la justice)
*Demander justice : c’est réclamer son dû, son droit.
*Service publique de la justice : activité destiné à satisfaire un besoin d’intérêt général. « Service publique » car c’est contrôle par l’administration.
*Jugement : rendu par juridiction du premier degré
Arrêt : rendu par juridiction du 2nd degré + cour suprême
*Le juge : magistrat de l’ordre judiciaire, professionnel ou non, ils disent le droit en tranchant un litige.
*Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.
*Magistrats sont des personnes appartenant au corps judiciaire et :
-investit du pouvoir de rendre la justice = juges = magistrat du siège= la magistrature assise puisque les jugements et arrêts sont rendus assis.
-investit du pouvoir de requérir la justice au nom de l’état =procureur= magistrat du parquet=la magistrature debout - ou ministère public - puisque les réquisitions à l'audience sont prises debout.
Ils bénéficient d’un statut constitutionnel, et sont regroupé dans un corps unique chargé d’appliquer la loi dans les litiges qui leurs sont soumis. Recruté par concours, formé par l’école nationale de la magistrature et nommé par le pouvoir exécutif, le Président de la