Droi constitutinel

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  • Publié le : 8 décembre 2009
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Le monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole appartenant, pour Thomas Hobbes et les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale etla justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des particuliers.

I – La justice comme fonction essentielle de l’État.

Il faut que l’État organise une manière de gérer les litiges, trancher les prétentions respectives des parties quand elles estiment que leurs droits ont été bafoués. La fonction de juger est assurée par un service public,car la justice sert à satisfaire un intérêt général. Il est donc nécessaire qu’une personne impartiale, qui tire de la loi ses pouvoirs, vienne se prononcer sur les prétentions respectives des parties : la jurisdictio. Cela renvoie à l’imperium, le fait que l’État puisse imposer le respect d’une décision : la décision est assortie d’une décision exécutoire. L’article 4 du code civil sanctionne lejuge qui se soustrairait à son devoir de juger : interdiction du déni de justice. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. »

A – La notion d’institution judiciaire.

Les institutions judiciaires ont pour caractéristique de prendre des actes juridictionnels. Ce sont desjugements ou des décisions, des arrêts, voire des sentences. Ce qui en fait la caractéristique est qu’elles sont assorties de l’autorité de la chose jugée : une fois le litige tranché, cette décision s’impose de manière définitive aux parties, une fois toutes voies de recours épuisées. Elles sont exécutoires, on pourra en obtenir l’exécution, par la force si nécessaire. Par cette décisionjuridictionnelle le juge tranche un litige, terme non synonyme de « différend. » Un litige est l’opposition de prétentions en vertu d’une règle de droit. Le juge tranche ces litiges, ce qui va permettre une certaine cohérence du droit national dans la mesure où la loi est la même pour tous.

L’institution juridictionnelle peut renvoyer à l’ensemble des juridictions : cours et tribunaux. On distinguealors trois types de justice, correspondant à trois types de litige pouvant survenir dans un État :
➢ Justice civile : tranche un litige entre deux particuliers. Elle renvoie les particuliers devant des tribunaux civils comme le TI, le TGI, et au sommet la cour de cassation.
➢ Justice administrative : justice qui tranche les litiges entre l’État (l’État central, les administrations locales etc.)et les particuliers. Elle est mise en œuvre par les tribunaux administratifs qui ont à leur tête le Conseil d’État.
➢ Justice pénale : entre l’État et un particulier. Réprime les infractions pénales qui ont pu être commises sur le territoire de l’État par l’application d’une sanction. Il y a les tribunaux de police pour les infractions les moins importantes, les tribunaux correctionnels, lacour d’assise et enfin la cour de cassation en sa chambre criminelle.

On doit classer ces trois justices en deux ordres : un ordre administratif et un ordre judiciaire (justice civile et pénale, avec à leur tête la cour de cassation.) Ces deux grands ordres sont nettement séparés afin de mieux respecter la séparation des pouvoirs dans la mesure où l’on veut éviter que le juge judiciaire seprononce sur les actes de l’administration. Le tribunal des conflits est destiné à trancher les litiges de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif.

Il faut aussi évoquer les autorités administratives indépendantes.
L’institution juridictionnelle renvoie aussi aux caractéristiques communes, des principes communs à ces différents types de juridiction. Cela renvoie aussi à tous...
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