Histoire des antiquités (droit)
Il existe des modes alternatifs de règlement des litiges. Code de procédure civile : le premier code est issu de la codification napoléonienne, entré en vigueur en 1807. Code ancien mais qui a été très largement remanié et notamment à partir de 1935, on a remanié ce code tous les dix ans. A partir de 1973, on a adopté plusieurs décrets (exemple : le 5 décembre 1975). Nouveau code de procédure civile, désignant toutes les dispositions issues de la réforme de 1975, par opposition à de vieux textes qui subsistaient encore. En 2007, on a adopté une grande loi qui s’est appelée la loi de « simplification du droit du 20 décembre 2007 » qui a définitivement abrogé le vieux code de procédure civile. Aujourd’hui, il n’y a plus qu’un seul code de procédure civile, il n’y a plus lieu de le qualifier de nouveau.
La CCA entre autres, est au sommet de l’ordre judiciaire. En France, on accorde une place tellement importante aux juridictions de l’OA que l’on parle régulièrement d’un système binaire : il y a un double ordre de juridiction qui caractérise le système français et qui en fait l’originalité.
Les origines de la distinction : elle remonte à la révolution et elle