Collectivités territoriales et intercommunalité

L’intercommunalité, à la base, c’est des communes se regroupant pour mettre en relation des compétences. Il n’existe pas réellement de définition institutionnelle, c’est un regroupement de personnes, de compétences…

En 2008, on a eut les 3 « R » : ❖ Récession, ❖ Réforme, Loi ATR de 1992, loi Chevènement en 1999, loi de 2004 de démocratie de proximité ❖ Renouvellement

Dans l’intercommunalité, les communes qui adhèrent, subsistent (avec leur Maire…)

1- Intercommunalité sociale 2- Urbanisme 3- Intercommunalité économique

02/02/09

L’intercommunalité

L’intercommunalité peut se mesurer par la carte de l’intercommunalité (couverture du fait intercommunalité sur le territoire national) et le poids en matière économique et financier.

L’intercommunalité peut se définir, grâce au code général des collectivités territoriales, avec l’article 5210-1 : « l’intercommunalité est le rassemblement institutionnel de plusieurs communes qui partagent un projet de développement et mettent en commun pour sa réalisation leurs moyens et ressources dans un souci d’efficacité de la gestion publique au sein de périmètres de solidarité. »
Cet article fait référence à des projets de développement au sein d’un périmètre de solidarité (territoire pertinent).

Pour le professeur cette définition présente différents inconvénients.
Premièrement la notion de rassemblement institutionnel ramène à l’idée de structure. Cependant, l’intercommunalité avant tout c’est un état d’esprit, une éthique et une philosophie. Le fait d’être une institution n’est pas obligatoire. En 1980, Raymond Barre (1er ministre) avec sa loi sur la fiscalité locale est la 1ère loi qui donne aux collectivités territoriales un pouvoir fiscal. C’est une relative autonomie qui ouvre la porte à la décentralisation de 1982.

Cette loi sur la fiscalité locale de 1980 parle « d’intercommunalité sans