Financement des collectivités locales

Travail élaboré par :
Elmorady Ali
Saout Imane
Elhachimi Dounia

Encadré par : Mr. ZERHOUNI

FSJES Mohammedia 2011-2012

Introduction
Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances.
Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Pour atteindre ces objectifs, des moyens appropriés sont nécessaires.
Le financement des compétences des collectivités locales repose dans chaque pays sur un système assez complexe d’impositions, de dotations et d’empreints. Celui-ci est en effet le fruit des nombreuses réformes qui se sont succédées. Ces systèmes sont aujourd’hui confrontés à l’enjeu de leur modernisation. Cet enjeu se double d’un questionnement de plus en plus fort des acteurs sur l’autonomie financière de leurs collectivités. Confrontées à l’augmentation des compétences et surtout l’augmentation de la demande sociale d’intervention des collectivités locales.
Les finances locales telles que nous les connaissons aujourd’hui ne se sont pas toujours présentées de la sorte durant l’histoire du Maroc. Elles ont subi des évolutions parfois considérables et qui sont imputables au développement du système politico administratif qui lui-même a connu des évolutions.
Ce qui permet de souligner que les finances locales et le système politico administratif sont liés et s’influencent réciproquement. I- L’évolution des finances locales
Il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. a) Les finances