Internet sur son lieu de travail
Internet, un outil bien utile, un lien d’information de communication, un outil de travail.
Que ce soit en privé sur nos smartphone, ou sur nos lieux professionnel, internet est devenu indispensable.
Dans cet objet d’étude, je parlerai des droits et devoirs des employeurs au regard de l’utilisation de l’outil internet sur notre lieux de travail, et des sanctions qui peuvent être prises.
Le réseau d’internet peut être utilisé à des fin professionnelles mais aussi personnelle sur le lieu de travail, des lors que celui-ci est dans la limite du raisonnable, et qu’il ne mette pas le travail demandé par l’entreprise en péril.
En effet, l’employeur doit tenir compte des impératifs professionnels mais aussi respecter les biens fondamentaux du salarié.
Article 8 de la convention européenne des droits et liberté fondamentales « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondances… »
Article 9 du code civil
« Chacun a droit au respect de sa vie privé »
Article L1121-1 du code de travail
« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Il est du devoir de l’employer de fixer des règles d’utilisation à l’aide d’une charte d’internet.
L’employeur peut mettre en place un dispositif de filtrage de sites non autorisés ou d’interdire le téléchargement de logiciels, mettre en place un système de contrôle delà messagerie ou des dossiers contenus sur le poste informatique.
Près de 55% des entreprises ont mis en place des règles relatives à l’utilisation des réseaux sociaux (www.finyears.com)
Mais dans tous les cas, celui-ci est tenu d’en informer ses salariés des dispositifs et modalités de contrôle mis en place.
Il doit également en informer et consulter le comité d’entreprise en application de l’article L2323-32 du code du travail