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Introduction : Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur.

Problématique: L'employeur peut-il contrôler les connexions internet de ses salariés ?

L’utilisation d’internet a titre personnelle

A L’origine la connexion internet et mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail dont le quelles le travail doit être uniquement professionnel.

L'employeur peut interdire totalement l'accès à internet à son salarié, mais elle doit être justifiée. Même en l'absence du salarié, l'employeur peut prendre connaissances des connexions à internet et les consulter les favoris ou c’est historique, car ils doivent effectivement avoir un caractère professionnel.
De même, afin de surveiller que la connexion internet est utilisée à des fins purement professionnelles, l'employeur peut installer sur l'ordinateur du salarié un logiciel de surveillance. Le salarié dispos d’autres droits, c’est le droit au respect de la vie privée.

L’utilisation d’internet au Bureau
LA RÉALITÉ DE L’UTILISATION D’INTERNET AU BUREAU

L'employeur peut supporter l'utilisation à titre personnel d'internet. Il peut fixer les règles d'utilisation et les conditions de contrôle dans la charte internet ou dans le règlement intérieur.
Il doit faire un usage personnel d'internet. Ainsi, il est généralement autorisé de pouvoir surfer au travail à titre personnel pendant les temps de pause, y compris la pause déjeuné.

On peut voir sur les graphique ci-dessus que les employer passe plutôt la majoritairement le temps libres sur internet que d’aller sur sûr des sites web concernant leurs travail.

Cette graphique nous montre l’évolution du temps passé quotidiennement sur Internet au bureau, par employé, entre 2011 et 2012.

TEMPS MOYEN PASSÉ SUR INTERNET AU

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2- Principe de la connexion internet au travail En principe, la connexion internet, mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle. L'employeur peut interdire totalement l'accès à internet à son salarié Selon la Cour de cassation, les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier. Donc, même en leurs absences, l'employeur à le droit de prendre connaissances des connexions à internet et les favoris de ses salariés car celles-ci sont présumées avoir un caractère professionnel.….

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1- L'utilisation personnelle d'internet au travail est tolérée 1.1 Droit au respect de la vie privée Aujourd'hui, la plupart des salariés qui travaillent dans des bureaux ont accès à internet de ce fait ils possèdent un ordinateur leur permettant de surfer sur internet pour des fins professionnelles comme à des fins personnelles. Les informations contenues dans l'ordinateur du salarié relève du droit au respect de sa vie privée, article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (voir annexe 2). De ce fait, c'est à l'employeur de fixer les limites d'accès à internet. 1.2 Utilisation d'internet au travail Internet est un véritable outil de travail pour certaines entreprises. Il permet d'envoyer des courriers rapidement, de se tenir au courant de l'actualité, passer des commandes, etc...….

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