Chapitre 2 : L’interventionnisme fiscal
Pour mener à bien sa politique économique, un gouvernement compte sur sa politique fiscale. les administrations s’en servent pour atteindre des objectifs économiques notamment l’allocation des ressources aux agents économiques que sont l’Etat, les individus et les entreprises ainsi que la stabilité du développement de l’économie, sans oublier la redistribution de la richesse. Mesurer l’efficacité de la politique fiscale, c’est donc évaluer sa performance au regard des trois fonctions de la politique.

Section1 : L’interventionnisme fiscal comme moyen de développement économique

La fiscalité, devenue l'instrument économique le plus important, remplit trois rôles : l'allocation des ressources (1), le contrôle du niveau économique (2), la redistribution (3).

Sous section 1 : Les motifs et méthodes de l’interventionnisme fiscal 1) - La norme fiscale, Instrument pour l'allocation des ressources Le problème de l'allocation des ressources présente deux dimensions : Premièrement, le gouvernement essaie de changer le partage entre les ressources privées et les ressources publiques par la fiscalité ou par des emprunts pour fournir des services publics. Deuxièmement, à l'intérieur du secteur privé, le gouvernement essaie de changer l'allocation des ressources par la voie des impôts, des dépenses fiscales et des subventions pour établir un système d'incitations et des facteurs décourageants, afin d'influencer les décisions privées d'allocation des ressources.

2) - Instrument de contrôle du niveau économique Depuis Keynes, l'importance de la fiscalité sur le contrôle du niveau économique (le niveau de l'emploi et la stabilisation des prix) est connue. Cependant, Keynes a vu un double mécanisme de la fiscalité : par la voie des impôts et par la voie des dépenses publiques. La logique veut qu'une réduction des impôts augmente le revenu disponible des individus. Ils peuvent