Droit budgétaire
Lundi 13 septembre 10
Devoir écrit d’une heure : un sujet ou deux, avec connaissances très précises. Pour ceux qui l’ont choisi en TD : commentaire d’arrêt ou de décision.
Bibliographie : finances publiques de Mr Querol chez Ellipse.
Conseils : Lire la presse nationale (figaro, le monde, etc...) car l’adoption de la loi de finance préoccupera la vie politique française.
Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours de droit budgétaire concernant la loi de finance.
Introduction générale commune au droit budgétaire et fiscal :
I – Le droit budgétaire et le droit fiscal sont 2 branches d’une discipline plus vaste, plus générale, qui s’appelle le droit des finances publiques
Définition : qu’est-ce que le droit des finances publiques ?
Il est définit comme l’ensemble des règles qui s’applique aux ressources (recettes) et aux dépenses publiques de l’Etat, des collectivités territoriales, et des établissements publiques.
On constate que cette définition s’appuie sur 2 éléments : * L’élément « recette et dépense » que l’on appelle les deniers publiques.

* L’élément « personnes publiques » qui manipulent les deniers publiques.

Ces 2 éléments (deniers publiques et personnes publiques) on les retrouve dans la définition du droit budgétaire et fiscal.
Définition : le droit budgétaire : c’est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux documents qui prévoient et qui autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques.
L’objet du droit budgétaire est finalement de permettre aux citoyens d’avoir une connaissance précise de la situation financière de l’Etat. Autrement dit le droit budgétaire poursuit un objectif démocratique.
Remarque : le terme de budget provient d’un mot d’ancien français « la bouge » ou « bougette » qui était un petit sac dans lequel les personnes mettaient leurs pièces d’or. Ce terme a été repris par les anglais et il a été