Introduction au droit civil

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  • Publié le : 23 novembre 2011
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Introduction :

→ Droit = règles qui organisent la société, il est de partout. Notion difficile à définir car permanente.

→ Double sens :
- Droit objectif = ensemble des règles de conduite socialement éditées qui sont sanctionnées et qui s’imposent aux membres de la société ; vaste ensemble.
- Droits subjectifs = prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droitobjectif.

Partie 1 : Etude du droit objectif

Titre 1 : Identification de la règle de droit (= somme de règles différents ayant chacune des spécialités propres)
Chapitre 1 : Définition de la règle de droit

Section 1 : Caractère de la règle de droit :

§1 : Le caractère générique :
A- Caractère général :
On ne peut pas avoir de règles de droit spécifiques (article 6 des Droits de l’Hommeet du Citoyen) mais cela n’exclut pas la spécificité de certaines règles (ex : dans certaines professions.). Depuis 1806, il y a des corps spécifiques (ex : droit commercial).

3 caractéristiques de l’aspect général :
- la règle de droit est impersonnelle
- la règle de droit est abstraite : elle s’applique à tous pour une catégorie large de situations envisageables.
- la règle de droit estpermanente (# éternelle) mais elle a vocation à durer. Elle s’applique tant qu’une autre loi ne l’a pas remplacée. En revanche, certaines règles ne sont prises que pour un certain délai.

B- Caractère obligatoire :
Cela fait sa force car elle s’impose à tous.
- caractéristiques : c’est un ordre, un commandement, elle apparaît comme une prescription (à partir de 15 ans une fille peut semarier avec l’autorisation de ses parents), comme une interdiction et offre des permissions.
- Intensité : la loi est généralement impérative mais elle peut aussi être supplétive de volonté. Elle est impérative lorsqu’elle s’impose de manière absolue aux individus sans leur laisser la possibilité d’en disposer librement. Elle est supplétive lorsqu’elle peut être écartée par la volonté desindividus, elle vient suppléer l’absence de volonté des individus.

§ 2 : Le caractère spécifique :
A- Caractère sanctionnateur :
1-L’auteur de la sanction : la règle de droit va engendrer une sanction qui ne peut émaner que de l’autorité publique. C’est l’autorité étatique qui va légitimer la règle de droit, la sanction est une fonction régalienne de la règle de droit. Règle de droit ≠ morale (ex :règle de politesse).
2-la variété des sanctions : la sanction du droit est très large ; les sanctions préventives qui vont agir avant que le mal ne se produise, les sanctions répressives : le mal est déjà fait il y a la sanction pénale, les sanctions civiles : sanctions d’indemnisation ou de réparation, la contrainte : mesure qui permet d’obliger une personne à exécuter quelque chose qu’elles’était engagée de faire, l’annulation.

B- Vocation particulière de la règle de droit :
Les divergences entre droit et morale : la règle de droit a une vocation sociale c'est-à-dire qu’elle réalise justice et sécurité entre les hommes donc droit = facteur de régulation et d’ordre. En revanche la morale se manifeste à travers la notion de devoir or l’idée de devoir = devoir de l’homme envers l’homme etle divin (la morale est proche de la religion), elle est polymorphe (plusieurs formes) et se rapproche de la notion d’éthique (=science de la morale). Souvent le droit est en opposition avec la morale.
- les interférences de la morale et du droit : droit = souvent version sociale de la morale (ex : article 371 du code civil) ; déontologie du médecin de plus en plus utilisée pour les jugespour qualifier la faute du médecin ; bioéthique = loi portant sur les règles de la morale de la vie (article 16 du code civil)

Section 2 : Fondements de la règle de droit :

Comment justifier la règle de droit ?

§ 1 : Le courant idéaliste : le droit courant qui s’applique existe car il est la projection d’un droit universel et immuable. C’est le fruit d’une évolution de pensées à...
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