Introduction :

I- La définition de la famille

Définition stricte : La famille comprend les parents et leurs enfants mineurs.
Définition large : La famille est l’ensemble des personnes reliées entre elles par un lien de parenté ou d’alliance (oncle, tante, neveu, cousin…).
Approche sociologique : La famille c’est l’ensemble des personnes qui vivent sous le même toit. La personne qui s’occupe de l’enfant au quotidien pourrait donc en faire partie (beau-père, belle- mère)
Approche biologique : La famille c’est l’ensemble des personnes liées par un lien de sang.

En droit, il n’existe pas de définition juridique de la famille qu’on pourrait utiliser généralement.
EX1. En droit des successions : on prend en considération le lien de parenté ou d’alliance (mariage) pour permettre d’être héritier de par la loi (même en dehors d’un testament), jusqu’à un certain degré d’éloignement. En principe, on hérite jusqu’au 6e degré (petits cousins), et parfois jusqu’au 12e degré.
EX2. En droit européen des Droits de l’Homme, issu de la Convention des droits de l’Homme (contrôlée par la Cour Européenne des droits de l’Homme, mise en place par le Conseil de l’Europe (environ 50 Etats) en 1950).
/!\ Ceci n’a rien à voir avec l’Union Européenne.
A l’article 8, très utilisé en droit de la famille, est mentionné le droit au respect de la vie privée et familiale.
La vie familiale, d’après la Jurisprudence de la CEDH, est recherchée si, de fait, il existe un lien affectif, des relations étroites, constantes.
En droit de la famille, il n’y a pas de définition précise dans le Code Civil. On se cantonne généralement au couple et à l’enfant. On évoque parfois des membres plus éloignés, lors des droits des grands parents ou du mariage au sein de la famille (avec oncle, par exemple).
Le couple est vu de manière large. Il s’agit de l’ensemble des liens de couple : mariage, pacs, concubinage.
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