Introduction et plan sur l'etat unitaire/ fédéral

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  • Publié le : 15 novembre 2011
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« L’Etat est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement, et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouche « Moi l’Etat, je suis le peuple » », Friedrich Nietzsche, Ainsi parlaitZarathoustra.
L’Etat moderne, apparu au XVIe siècle, donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée,d’un territoire déterminé même exigu, et d’un gouvernement effectif. La caractéristique essentielle de l’Etat est d’être une personne morale dotée de la « souveraineté ».
Un État fédéral estun Etat habituellement Souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre Gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti parla Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, estnommée fédéralisme. C'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.
Il peut être considéré comme l'opposéde l'Etat unitaire. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaireconnaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central.
Mais est-il possible qu’un Etat fédéré soit considéré comme un Etat unitaire à l’intérieurde son système ?

Il convient donc d’étudier d’une part la conception de l’Etat unitaire (I) et d’autre part la conception de l’Etat fédéral (II).

I°) La conception de l’Etat UnitaireA°) La Déconcentration étatique

B°) La Décentralisation étatique

II°) La Conception de l’Etat fédéral

A°) Les principes posés par le fédéralisme

B°) La formation du...
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