Introduction principe fondamentaux du droit

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  • Publié le : 25 novembre 2009
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CHAPITRE 1er : une approche générique et formelle.

Section 1ère : le droit est une science.

Paragraphe 1er : par son langage.

A) Des mots du langage courant revêtent une signification particulière.
B) Certains termes ne se rencontrent pas en dehors du Droit.

Paragraphe 2nd : par sa méthodologie.

Section 2nde : le droit est une technique.

Paragraphe 1er : la qualification.

A)Exemples.
B) Pourquoi est-elle essentielle ?

Paragraphe 2nd : l'interprétation.

A) Réalité de l'interprétation.
B) L'exercice d'interprétation.

CHAPITRE 2nd : une approche substantielle.

Section 1ère : des règles sociales et diverses.

Paragraphe 1er : des règles sociales.

A) Qu'est-ce qu'une règle ?
B) Qu'est-ce qu'une règle sociale?

Paragraphe 2nd : le Droit est fait derègles sociales.

A) Le Droit se formule en règles.
B) Les règles de droit sont sociales.

Paragraphe 3ème : la diversité des règles de droit.

A) Deux grands groupes de discipline.
1. Esquisse du droit privé.
2. Esquisse du droit public.
B) Des disciplines intermédiaires.
C) Les disciplines auxiliaires.
D) Deux ordres juridiques trans-européens.
1. Le droit communautaire,l'ordre juridique économique de l'Union Européenne.
2.La Convention européenne des Droits de l'Homme

Section 2nde : le corps formé par les règles de droit.

Paragraphe 1er : la complémentarité des règles de droit.
A) Dans une optique pragmatique.
1. Les règles de droit se répondent.
2. Les règles de droit se bornent mutuellement.
B) Dans une perspective théoricienne.

PRINCIPESFONDAMENTAUX DU DROIT
INTRODUCTION

« En droit, tout définition est périlleuse car rare est celle qui ne puisse pas être contestée », adage romain.

CHAPITRE 1er : une approche générique et formelle

Il est permis d'affirmer que le droit est un art qui se manifeste dans la conjonction raisonnée d'une science et d'une technique en vue de résultats intrinsèquement justes ou socialementdésirables. Par exemple, la prescription extinctive, notamment des créances (passé un certain laps de temps, il n'est plus possible de réclamer devant une juridiction un paiement pourtant dû). Ce n'est pas juste mais c'est socialement désirable à cause de la déperdition des preuves, par exemple. « L'ordre social repose non seulement sur ce qui est juste mais sur ce qui est fini », Montesquieu. La justiceest une des finalités du droit. Pourquoi parler « d'art »? Dans le sens du savoir-faire du spécialiste expérimenté.

Section 1ère : le droit est une science.

C'est une science quand il est connaissance d'éléments acquis par l'étude puis par l'activité professionnelle. Le juriste sait du droit. Il dira que le prêt d'une chose permet à l'emprunteur de s'en servir quand le contrat de dépôt ne lepermet pas au dépositaire ou que sauf cas particulier, on peut contester une décision de justice civile par l'appel, et que celui-ci s'interjette d'un délai d'un mois du jour où la décision contestée a été notifiée (càd que l'une des deux parties l'a officiellement faite savoir à l'autre, que ce soit par huissier ou par voie postale).
Le droit catégorise, il classifie du réel en le répartissantdans de vastes ensembles et sous-ensembles. Par exemple, toute chose, en tant qu'elle est susceptible d'appropriation, est un bien, qu'elle soit corporelle ou immatérielle comme les droits d'auteur, singulière ou de série, neuve ou d'occasion, que sa valeur soit faible ou forte. Les biens sont nécessairement mobiliers ou immobiliers (art. 51 et suivants du Code civil). Autre exemple, les multiplesaccords de la vie sociale voulus obligatoire par ses auteurs : vente, bail, assurance, mandat, transport...= contrats.
Le droit est volontiers déductif, se fondant sur des énoncés généraux d'où il tire des situations particulières, ce qui se ramène suivant la formule de Portalis (chef de la rédaction du Code civil) à « des principes féconds en conséquences ». Par exemple, personne ne...
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