Introduction

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  • Publié le : 8 avril 2011
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La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste a reproduire totalement ou partiellementun produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial.
La contrefaçon présente denombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs.
Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ?

Dans une première partienous allons traiter la contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques. Ensuite dans une deuxième partie, nous verrons les acteurs de la contrefaçon. Puis latroisième partie sera consacrée aux acteurs de la lutte anti-contrefaçon et à leurs moyens de lutte.

(Source : photographie prise au musée de la contrefaçon)

PUBLIÉ PAR G.LAVAL, D.STOENS ETM.PAROS À L'ADRESSE 07:43 0 COMMENTAIRES
I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques
A- Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon désigne lefait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle quile détient.

La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment deson inventeur.

Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, desobtentions végétales ou des droits d’auteur.

Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.

Ce fléau...
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