NTRODUCTION:

7,6 millions d’articles contrefaits ont été saisis par les douanes depuis le début de l’année 2014, soit, alors que l’année n’est pas terminée, un chiffre équivalent à toutes les contrefaçons interceptées en 2013. Le 4 novembre a eu lieu une journée de destruction massive de tous ces objets contrefait.
Au cours de cette opération, près d’un million d’articles interceptés en France ont été broyés" pour montrer la détermination du gouvernement à lutter contre ce fléau a déclaré le ministre.
Cigarettes, vêtements, DVD, produit de luxe, médicaments, la contrefaçon touche tous les domaines et coute cher à l’industrie. Elle représenterait un manque a gagné de près de 300 milliards d’euros par an.
La contrefaçon consiste à utiliser sans droit un élément de propriété intellectuelle protégée (marque brevet dessin). Elle résulte de la production ou de l’imitation d’un produit sans en avoir le droit. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Elle constitue une concurrence déloyale c’est-à-dire un abus de pratique commerciale d’une entreprise par rapport à une autre. Car l’objet contrefait est vendu bien moins cher que l’objet copié.
La contrefaçon est un délit en France réprimé par le code de la propriété intellectuelle.
Elle existe depuis que l’homme fait du commerce. Avant même d'être définie, la contrefaçon était déjà punie : au moyen-âge, les coupables de ce genre de crime étaient condamnés à être ébouillantés (pratiqué jusqu’en 1832).
Après le développement des marques, surtout à partir de 1780, les contrefaçons sont apparues. Le terme de contrefaçon n’apparaît réellement qu'en 1789. A partir de 1980, les contrefaçons ont été facilitées par la mondialisation, c'est-à-dire les échanges croissants entre pays grâce à l’ouverture des frontières et des marchés Mais l’ampleur de ces actes illégaux s’est surtout aggravée avec l'apparition de l'internet. Depuis l’apparition d’internet les contrefacteurs ont un terrain de