Introduction

864 mots 4 pages

Section 1 : Définition

Le mot « domaine » dérive du latin « dominium » qui signifie propriété.
D’une manière générale, le domaine est employé pour désigner l’ensemble des biens et droits mobiliers et immobiliers dont les collectivités publiques, spécialement l’Etat, sont titulaires, ou dont elles assurent la gestion.

Section 2 : Aperçu historique de l’évolution de la règlementation domaniale 2-1 La réglementation du domaine en France

A l’époque de la royauté, le domaine a eu une importance considérable en France : il se subdivisait en un domaine corporel et un domaine incorporel.
Le domaine corporel comprenait tous les biens appartenant au roi.
Quant au domaine incorporel, il était constituait de droits honorifiques ou pécuniaires comme : lever l’impôt, entretenir l’armée, déclarer la guerre, signer la paix, battre monnaie, etc.
L’importance du domaine s’est amoindrie avec le temps :
Le domaine incorporel n’a subsisté qu’à travers les contributions publiques.
L’aliénabilité du domaine corporel a conduit, avec la prodigalité des souverains, à le réduire aux dépendances du domaine public, aux bois et forêts et aux immeubles affectés aux services publics.
Cependant, jusqu’à la publication du décret du 28 décembre 1957 portant Code du Domaine de l’Etat, la législation domaniale française était constituée de textes épars et complexes, élaborés à différentes époques, avec le célèbre Edit de Moulins de février 1566 comme point de départ.
Au demeurant, l’abondance des textes n’a pas empêché que la jurisprudence et la doctrine aient pu occuper une place prépondérante dans la résolution de certains problèmes révélés par la pratique. C’est ainsi par exemple que la distinction entre le domaine public et le domaine privé a été une construction doctrinale, avant que la jurisprudence ne l’adopte progressivement, et que le législateur ne finisse par la consacrer.

2-2 La réglementation spécifique aux colonies

L’extension de ses possessions

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