(1) "Les lois sont les esclaves de la coutume." disait Plaute (+ 184 av. J.-C.). Celui qui compte parmi les premiers grands écrivains latin avait déjà perçu les liens étroits qui existent et persistent entre les domaines coutumier et juridique, presque deux millénaires avant la promulgation du répertoire universel et raisonné de jurisprudence de Merlin de Douai.
(2) (a) Juriste mais également homme politique français, Merlin de Douai (+ 1838) est avocat au parlement de Flandre et expert réputé avant la Révolution. On fait appel à son autorité juridique dès son élection comme député aux états généraux de 1789. Il est membre du Comité des droits féodaux. En 1790, il intervient pour s'opposer à l'indemnisation demandée par les princes allemands en Alsace. Ce partisan d'une monarchie constitutionnelle en 1791 vote la mort du roi et sait se disculper lorsqu'il risque d'être compromis en raison de ses relations avec Philippe d'Orléans. Membre du Comité de législation, il participe également à l'organisation du Tribunal révolutionnaire et à l'élaboration de la loi des suspects. Il rédige d'autre part un projet de code des délits et des peines, adopté par la Convention, qui est à l'origine du Code pénal. Sous le Directoire, il est ministre de la Justice, puis ministre de la Police générale. Il entre au Directoire en 1797 et en est exclu avant le coup d'État de Bonaparte. Ce dernier le nomme procureur général impérial près de la Cour de cassation, conseillé d'État, comte d'Empire et membre de l'Institut. Rappelé par Napoléon au moment des Cent-Jours, il est ensuite condamné à l'exil. Il revient en 1830 et retrouve sa place à l'Institut.
(b)
- Le texte proposé est un extrait du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence de Merlin de Douai.
- Dans ce passage, il s’intéresse à l’évolution du statut des coutumes avant et après la publication en 1804 du code civil français.
(3) Entre 1814 et 1830 en France, c’est la Restauration. Elle est le début d'une profonde