Le parlementarisme en france entre 1815-1870

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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Le parlementarisme en France de 1815-1870
Le parlementarisme en France et aujourd'hui en quelque sorte , une marque de fabrique de son régime politique
Sous l'Ancien Régime, les Parlements de la France étaient composés de membres de la Noblesse, de cours de justice et d'une autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment parleur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant la responsabilité des gouvernements devant les représentants du peuple, s'impose progressivement dans toutes les démocraties modernes. Le Parlement, condition nécessaire mais pas suffisante de la démocratie, est considéré comme le meilleur moyen pour exprimer la volonté du peuple et l'échelonindispensable entre lui et les gouvernants. Le peuple ne peut, en effet, exercer directement sa souveraineté que dans quelques occasions particulières comme l'élection, le référendum ou le plébiscite.
Un parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il estprincipalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement.En France, le Parlement est composé de deux chambres (bicamérisme) : l'Assemblée nationale et le Sénat. Il en est de même au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, aux États-Unis... La chambre "basse" est désignée au suffrage universel direct avec un mode de scrutin variable selon les pays, tandis que lesmembres de la chambre "haute" peuvent être élus par de grands électeurs.
En 1789, lorsque l'ordre d'Ancien Régime s'écroule, l'Assemblée Nationale puis l'Assemblée Constituante se méfient du modèle parlementaire britannique et empruntent plutôt aux États-Unis un régime de stricte séparation des pouvoirs. Et si la monarchie limitée qui se met en place entre 1789 et 1792 amorce en certains points unemonarchie parlementaire, notamment à travers la responsabilité pénale des ministres, le double jeu royal et la suspicion à l'égard du souverain ne permettent pas de faire de Louis XVI un monarque parlementaire. De même, la I ère République s'attache à empêcher que l'un des pouvoirs renverse l'autre en leur refusant des moyens d'action réciproques. A la chute de Napoléon en 1814, en réaction àl'échec des régimes précédents, le Sénat impérial s'inspire du système gouvernemental proposé au moment de la révolution par Mounier et Mirabeau et qui préconisent une « résponsabilisation » des ministres devant la Chambre, laquelle doit pouvoir être dissoute. Ces éléments qui supposent une collaboration des pouvoirs sont les caractéristiques essentielles d'un régime parlementaire. La convergence sur cepoint des trois textes de 1814, la Constitution sénatoriale, la Charte et l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire montre bien que le régime parlementaire s'imposait alors aux constituants. C'est donc de ces textes qu'il faut partir pour comprendre la naissance du parlementarisme en France. Comment le parlementarisme en France, est il né ?
À la chute de l'empire et après l'intermède desCent jour, la France fera l'expérience de la monarchie parlementaire (I) C'est pendant cette période que se constituera la tradition constitutionnelle parlementaire française. La chute de la monarchie entraînera le rétablissement de la République, puis de l'Empire (II)

I- Une monarchie aux allures parlementaires.

Après la chute de l'Empire en 1814 , la monarchie restaurée ne pouvait fairel'impasse sur certain acquis de la Révolution. La charte de 1814 institue une monarchie limitée à laquelle l'évolution donnera progressivement des traits d'une monarchie parlementaire (A). Ces caractères seront accentués dans la Charte de 1830 qui tirera les leçons de la pratique du régime précédent.

A-La charte de 1814; l'évolution vers un régime parlementaire.

La Charte de 1814 est une...
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