Inventaire physique

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  • Publié le : 6 juin 2010
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SOMMAIRE

SOMMAIRE……………………………………………………………………………..……1
INTRODUCTION…………………………………………………………………………….2

1 L’OBSERVATION PHYSIQUE DANS LE CADRE DE L’AUDIT LEGAL …..……..3

1. Définition et rôle du commissaire aux comptes…………………...……….………………3
1.1.1 Définition et éléments de l’observation physique……………………………………3
1.1.2 Rôle du commissaire aux comptes…………………………………………………...3

2. Place del’observation physique dans la mission légale……………………….……….….4

3. Intérêts et objectifs de l’observation physique ………………………...……………………5
1.3.1 Intérêts de l’observation physique…….................................................................5
1.3.2 S’assurer de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle…..………………5

4. L’inventaire physique des stocks…………………………………………………………..51.4.1 Objectifs de l’inventaire physique des stocks…………………………………….5
1.4.2 Processus de l’observation physique des stocks…………………………………6
1.4.3 Principales difficultés et problématiques d’un inventaire physique
1.4.4 La rédaction d’un compte rendu d’inventaire

2 ENVIRONNEMENT FISCAL ………………………………………………….………..7

2.1 La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers TIPP……………………………..………7
2.1.1 Mécanisme de la TIPP……………………………………………………………….7
2.1.2 Procédure de remboursement de la TIPP……………………………………………8

2.2 La taxe à l’essieu……...……………………………………………………………………8

2.3 La taxe professionnelle……………………..…………………………..…………………...9
2.3.1 La règle du prorata…………………………………………………………………..9
2.3.2 Véhicules et bases à déclarer………………………………………………………...9
2.3.3Dégrèvements en matière de taxe professionnelle………………………………….10

2.4 Le remboursement de la TVA étrangère ………………………………….….………….11
2.4.1 Entreprises françaises ayant droit au remboursement………………...….………….12
2.4.2 Nature des dépenses ouvrant droit au remboursement…………………….…….....12

2.5 La TVA sur les péages autoroutiers entre 1996 et 2000…….……………………………14CONCLUSION………………………………………………………………………………15

Annexe 1 : Déclaration de capacité financière …………...…….………………………..16
Annexe 2 : Formulaire remboursement TIPP……………………………………………..18

BIBLIOGRAPHIE ………………………………………….……………………………..21
INTRODUCTION

L’obtention d’éléments probants par le commissaire aux comptes peut être défini comme la collecte d’informations en quantité et en qualité suffisante. L’ensemble des données ainsi recueillies lui permet d’exprimer uneopinion sur les comptes.

La Norme d’Exercice Professionnel NEP 501 de décembre 2006 sur le « caractère probant des éléments collectés » indique que « lorsque le commissaire aux comptes estime que les stocks sont significatifs, il assiste à la prise d’inventaire physique afin de collecter des éléments suffisants et appropriés sur l’existence et sur l’état physique de ceux-ci ».
Pour denombreuses entreprises notamment de type industriel, la valorisation des stocks à la clôture de l’exercice comptable a un impact significatif sur le résultat voire même sur la valorisation de l’entreprise. Le rôle du commissaire aux comptes n’en est que plus important.

Dans le cadre de la mission légale du cabinet, nous sommes intervenus dans une pisciculture spécialisée dans l’élevage d’esturgeonsdestinés à la production de caviar. Il était bien naturel que lors de la première année de notre mandat et pour une entreprise de cette nature nous assistions à l’inventaire physique des stocks.

Après avoir resituer l’observation physique dans le cadre de la mission d’audit légal, je m’intéresserai plus particulièrement à l’observation physique des stocks dans une pisciculture.
1. L’OBSERVATIONPHYSIQUE DANS LE CADRE DE L’AUDIT LEGAL

La NEP 501 de décembre 2006 sur le « caractère probant des éléments collectés » correspond à l’adaptation de la norme internationale ISA 501. Elle remplace la norme « 2-402. Eléments probants – Applications spécifiques » du référentiel normatif CNCC de juillet 2003.

Cette nouvelle norme assez succincte...
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