LA JUSTICE DES MINEURS DEPUIS LE XIXe SIECLE.
RAPPORT AVANT / MAINTENANT + QUI FAIT FONCTIONNER LA JUSTICE : (DIFFERENTS ACTEURS) Avant 1945, la justice était répressive, et c'est donc à partir de l'ordonnance de 1945 que la justice devient plus éducative que répressive:
Grâce à cette ordonnance du 2 février 1945 signée sur l'enfance délinquante, une vraie justice éducative pour l'enfance se forme. C'est depuis 1945 que la Justice des mineurs se crée, car la France remarque que la Justice appliquée aux adultes n'est pas adaptée aux enfants, compte tenu de leur âges, il doit y avoir différentes punitions, ou protections.
L'âge de la responsabilité (l'âge à partir duquel les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour voir leur responsabilité pénale reconnue) est différents dans chaque pays, en France, il n'est pas précisémment fixé, or l'âge de la majorité pénale (l'âge à partir duquel un délinquant est soumis au droit pénal commun et ne bénéficie plus de l'excuse de minorité) en france s'établit à dix-huit ans. Depuis 1945, une Justice paticulière s'applique aux adolescents de moins de 18ans et aux enfants, elle remplit deux missions; protéger les mineurs en danger et juger les mineurs délinquants.
*Pour ce qui est des jeunes en danger; il faut savoir qu'un jeune est considéré en danger lorqu'il est maltraité physiquement ou moralement, ou lorsque ses conditions de vie ne lui permettent pas un bon développement physique et psychologique. Ce sont alors les autorités administratives qui peuvent inervenir. Par exemple; l'aide sociale à l'enfance intervient avec l'accord des parents, et elle prend des mesures de protection en faveur des jeunes, ou bien les services sociaux peuvent intervenir.
Ce sont également les autorités judiciaires qui peuvent intervenir, par exemple le parquet, les services de police ou de gendarmerie.
Le jeune en danger lui-même ou ses parents peuvent aussi s'adresser directement au juge des enfant qui les aideras. Plus