La justice des mineurs.

Introduction :
On va vous parler de la justice des mineurs. Tout d’abord un mineur est une personne de moins de 18 ans (sauf si il est émancipé). « L’enfance délinquance » rdt la notion juridique désignant l’ensemble des comportements répréhensible d’un mineur, un mineur qui fait un délit est une personne qui fait des mauvais actes (violence, crime, viol, vol..).
Cet exposé parle : * Des mesures de contrôle * Du déroulement du jugement * De la détention provisoire * De la délinquance des mineurs.

Mesures de contrôle.

Le contrôle judiciaire est prononcé par le juge d’instruction ou le juge des enfants. La mesure contraint le jeune, qui lui reste libre, à se mettre à la disposition de la Justice et à respecter certains obligations (ex : interdiction de fréquenter certains lieu ou certaines personnes, mais aussi obligation de se rendre régulièrement au commissariat).

Depuis la loi du 9 septembre 2002, les possibilités de placement sous contrôle judiciaire concernent : * Des mineurs de 13 à 16 ans pour des délits d’au moins 5 ans de prison et à l’encontre des mineurs déjà poursuivis, mais uniquement avec l’obligation de respecter les conditions d’un placement dans un centre éducatif fermé. * Des mineurs de 13 à 18 ans en matière criminel. * Des mineurs de 16 à 18 ans en matière délictuel.

Les mesures prisent par les juges sont différentes selon l’âge du mineur. * Avant et après 10 ans, il y a la réparation (le mineur répare le préjudice qu’il a commis) et l’admonestation (le juge reçoit l’enfant dans son cabinet pour lui faire prendre conscience qu’il a commis un acte illégal), cela s’appelle des mesures éducatives. * A partir de 10 ans, le juge interdit de voir la victime pendant un an minimum, il oblige le mineur à faire un stage de formation civique ou il confisque l’objet de l’infraction/du délit. Cela se nomme des sanctions éducatives. * Puis il y a des peines à partir de 13