L'évolution de la laïcité dans l'enseignement public

1434 mots 6 pages
16D167 : Jean-Marie ZAEPFEL
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PROPOSITION DE CORRECTION
L'évolution du principe de laïcité dans l'enseignement public
La Constitution du 4 octobre 1958, en assurant l'égalité des droits de tous les citoyens et en respectant toutes les croyances, a posé le principe de laïcité dans son article 1.
C'est bien la loi du 9 décembre 1905, loi de séparation entre l'Église et l'État, qui est la clef de voûte de la laïcité en France : la République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte mais
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B. La position du ministre de l’Éducation nationale
La circulaire du 12 décembre 1989 (Jospin) reprenait les critères dégagés par le Conseil d'État dans son avis en insistant sur le principe de laïcité (qui s'applique également aux enseignants), fondement de l'école publique et sur le caractère obligatoire des enseignements. L'accent était mis aussi sur le fait qu'il ne peut y avoir d'interdiction générale et absolue du port du foulard, et qu'en cas de conflit dans un établissement il fallait donner la priorité au dialogue avant de déclencher les procédures de droit.
La circulaire du 29 septembre 1994 (Bayrou) reprend aussi les critères du
Conseil d'État mais elle a une visée plus large car, contrairement à la
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Le problème de l'opportunité d'une loi s'est alors posé.

II. L'adoption d'une loi spécifique sur le port d'insigne religieux dans les établissements scolaires
L'indispensable débat de société a fait apparaître une position favorable à la loi. A. Le débat
Progressivement, les opposants à la loi, même devenus minoritaires, n'ont pas changé leurs arguments : risque de dérives possibles engendrées l'interdiction, ris- que de déscolarisation des jeunes filles dans les écoles de la
République, menaces pour la liberté de conscience et la liberté religieuse.

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