La V ème république, est-elle un régime parlementaire ?
(dissertation)
Aucun régime n’est jamais resté tel qu’il a été établi,
- paraphrasons-nous une descélèbres pensées de Napoléon Bonaparte. Le régime de la V ème république, instauré par la
Constitution de 1958, avait un double enjeu. D’une part, selon Michel Debré, le régime devaitrester parlementaire. D’autre part, le général de Gaulle optait pour un rôle renforcé du président qui devrait devenir la clé de voûte du régime.Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle ren forcé, qui définit le régime politique. Il s’avère que c’est plutôt le degré de la séparation des pouvoirs qui détermine le régime comme tel.Ainsi, le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation despouvoirs, avec une forte interaction et une interdépendance entre les institutions. Il se caractèrise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution. Il s’oppose au régime présidentiel.
Quand il s’agit de la
V
ème république, on parle souvent du régime semi-parlementaire.Il convient donc de se demander si le régime de la V ème république est un régimeparlementaire.
C’est une question d’autant plus cruciale, que le régime, tel qu’il a été créé, n’a pas été maintenu. Des révisions de la Constitution sont intervenues au fil des années et ont changé lerapport de forces entre les pouvoirs.On pourrait aussi considérer la V ème république comme un régime stable qui a su faireface à des crises politiques (Algérie, Irak), à des périodes de cohabitation (1986-88, 1993-95,1997-2002). Comprendre la nature de ce régime représente donc un véritable intérêt qui serait de déterminer la nature d’un régime stable où les libertés fondamentales sont assurées.Notre idée générale consiste à démontrer que la V ème république n’est pas un régime purement parlementaire, mais un régime qui oscille entre les deux régimes, un régime qui