« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire » Michel Debré, 27 août 1958 (référendum 28 sept.)
Architecte de la Ve République, Michel Debré esquisse devant la Haute juridiction administrative les contours du projet qui sera soumis au référendum le 28 octobre 1958. C’est une voie médiane qu’il propose d’emprunter : celle qui passe par la collaboration, mais évite la confusion des pouvoirs ; celle qui s’inscrit dans l’histoire républicaine française, tout en rompant avec ses faiblesses sempiternelles. En un mot, c’est la voie du parlementarisme « rationnalisé » qu’il suggère. Afin de comprendre si, et dans quelle mesure, la maison républicaine ressemble aujourd’hui aux projets de son architecte, il convient d’étudier au préalable les projets qu’il avait rejetés.
C’est d’abord le rejet du régime conventionnel qui se manifeste à travers la phrase commentée. Si la Ve République a vu le jour, c’est pour mettre terme aux abus et aux faiblesses de ses devancières, marquées par l’hégémonie des assemblées et l’instabilité institutionnelle chronique.
C’est, ensuite, le régime présidentiel « à l’américaine » qui a été rejeté par les pères fondateurs de la Ve République. A la séparation rigide des pouvoirs, ils ont préféré une collaboration équilibrée des pouvoirs, plus fidèle à la tradition française. Leur choix n’était d’ailleurs pas libre sur ce point, la loi constitutionnelle du 3 juin imposant la responsabilité du gouvernement devant le parlement. C’est le propre d’un régime parlementaire.
Le rejet des solutions extrêmes conduit à l’adoption d’une solution intermédiaire, c’est-à-dire à l’adoption d’un régime parlementaire (celui-ci s’appuie sur une séparation souple les pouvoirs). D’une part, le parlement dispose donc d’une motion de censure, permettant de désavouer le gouvernement. D’autre part, le Président se voir reconnaître le droit de dissolution, tombé en désuétude durant la IIIe