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La belgique est elle encore un etat fédéral ?

2058 mots 9 pages
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La Belgique est – elle encore un état fédéral ?

Introduction :

La Belgique : 11 millions d'habitants (petit pays en population et en superficie) mais riche et développé (IDH parmi les plus élevés au monde) un cœur de la construction européenne une royauté parlementaire (bicamérale) devise « l'union fait la force » plutôt très adapté à la situation « nationale » depuis 1993 article premier de la Constitution belge : « la Belgique est un État fédéral » mais 3 langues nationales : le français, le néerlandais et l'allemand État fédéral :

État : personne morale de droit public souveraine

abstraite et permanenterègles particulières Définition objective de l'État de Hans KELSEN : territoire (espace physique délimité par des frontières) population (nationaux et non nationaux) pouvoir de contrainte (celui de la violence légitime par exemple) L'E. fédéral.

L'état fédéral se superpose aux états qui la composent.
On parle aussi de fédération d'États. Ces états fédérés ont une autonomie constitutionnelle , législative et réglementaire. Deux formes historique d'État fédéral :
Par association (exemple du Canada) ou des états souverains s'associent, s'agrègent pour former une fédération.
Par dissociation : ou un état unitaire se désagrège, se dissocie en un état fédéral où des états fédérés prennent de plus en plus d'autonomie.

3 règles au fédéralisme : autonomie des entités fédérées, participation de tous a la vie de l'État fédéral et superposition des normes.

Comment fonctionne le fédéralisme belge ? Quelles caractéristiques propres ? Pourquoi un état fédéral ? Quels enjeux ? Quelles évolutions du modèle fédéral ? Quelles questions soulèvent l'actualité ?

De la dissociation d'un État unitaire …

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  • Djoups
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  • Dsfsfzeerz
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    Le Fédéralisme est une forme de gouvernement qui semble donc avoir été conçu pour répondre au défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation. La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures... L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée.….

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