La Belgique, un état fédéral
De l’état unitaire à l’état fédéral
La Belgique est un état fédéral depuis 1993. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérées y sont de deux types : communautés et régions. Bruxelles, la capitale de l’état, est une ville région qui possède en outre des institutions communautaires propres. De plus, les structures institutionnelles sont en évolution quasi permanentes : plusieurs changements importants sont intervenus depuis 1993. Entre 1970 et 1993, le pays a évolué vers une structure fédérale. Pour en arriver là, cinq réformes de l’état ont été nécessaires (en 1970, 1980, 1988-89, 1993, 2001). C’est pourquoi, aujourd’hui, l’article premier de la constitution belge déclare : « la Belgique est un état fédéral qui se compose de communautés et de régions ».
En 1830, des territoires correspondant plus ou moins à ceux de la Belgique actuelle se séparent des Pays-Bas, avec lesquels ils ont réunis depuis 1814. Un congrès national rédige une constitution pour le nouvel état, qui sera adoptée en 1831. C’est un texte très libéral qui consacre des libertés et droits fondamentaux : liberté de culte, liberté d’enseignement, liberté de presse, liberté d’association. Les membres du congrès national ont choisi pour futur état belge le régime de la monarchie constitutionnelle (état dont le chef est un roi et dont les pouvoirs sont définis par la constitution).
Les institutions mises en place en 1831 sont : le Roi, les ministres, le parlement au niveau national (composé de deux chambres, le sénat et la chambre des représentants), les provinces et les communes au niveau local.
Concrètement, en raison de l’existence de restrictions à l’exercice de droit de vote, le pouvoir appartient aux hommes de la classe bourgeoise francophone. Une lutte pour la conquête de ce pouvoir va se dérouler à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. La société est alors parcourue de deux fractures importantes : le clivage