THEME 2- LE CITOYEN ET LA LOI

Partie 1 : Qu'est-ce que la Loi ?
-Définition de la loi : La Constitution de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement. Ce texte est sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
-L’élaboration de la loi ce fait en plusieurs étapes :
Elle est d’abord proposé par l’Etat ou par le Parlement (députés ou sénateurs), qui prépare des projets de propositions et de loi.
Ensuite ces projets sont étudiées par les parlementaires et peut s’effectuer, sauf dans certains cas, au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat au contraire d’une proposition de loi qui elle sera déposée obligatoirement au Bureau de l’assemblé parlementaire auteur de la proposition.
Ensuite les textes sont étudiés par les deux assemblées
Les lois deviennent désormais contestable, puisque le Conseil constitutionnel peut, a sa guise, modifier des normes et des lois de la Constitution, mais aussi de son préambule, la Constitution de 1946, la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyens (1789) et d’autre loi comme celle sur les associations.
La loi a semblé pendant longtemps contrôler le pouvoir absolue, qu’elle détenait à elle seul les libertés et les limites de la Souveraineté des représentants du peuple. Le pouvoir du Parlement comme celui de la volonté générale était alors illimité. Mais depuis la V République cette affirmation est devenue totalement factice, la loi ne peut intervenir que dans les domaines de l’article 34 de la Constitution. On peut donc affirmer que la loi c’est considérablement affaiblie : En effet puisque elle sont modifiable par n’importe quel gouvernement, ces textes n’ont plus d’autorités même si, d’outre part, elles sont le ciment de notre système juridique * « La loi est l’expression de la volonté ». Cette affirmation est vraie, mais elle a certaine limite. En effet les députés sont élus par le peuple et donc par la volonté générale et siege a l’assemblée