Les conseils de l’EPLE

La commission éducative
Saisissez la Référence Internet 21523.2877 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche

Référence Internet

21523.2877

La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Elle fait partie de l’ensemble des dispositions nouvelles publiées au BO spécial du 25 août 2011, qui s’inscrivent dans un contexte de croissance des problèmes de discipline dans les établissements scolaires et de volonté ministérielle d’y répondre. L’esprit qui l’inspire est la mise en œuvre de mesures alternatives aux sanctions « classiques ». La circulaire du 1er août 2011 indique ainsi que, « autant que faire se peut, il convient de privilégier le recours à des sanctions éducatives destinées à favoriser un processus de responsabilisation ». Cette circulaire s’inscrit dans le prolongement des dispositions de 1997 sur les mesures alternatives aux sanctions et de celles de 2000, qui prévoyaient déjà une « commission vie scolaire ». Cette fiche revient sur ces nouvelles mesures et explicite la composition, le rôle et le fonctionnement de la commission éducative. du 24 juin 2011) toute personne susceptible d’apporter des éléments qui permettent d’éclairer au mieux la situation de l’élève dont le cas est examiné . Elle « peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève » (circulaire du 1er août 2011), y compris par exemple un élève victime des agissements de ses camarades .
A noter A noter

1

Repères
La composition de la commission éducative et la désignation de ses membres
La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant (décret no 2011-728 du 24 juin 2011) . Sa composition est très souple . Elle comprend une part de membres fixes : • des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur ; • au moins un parent d’élève . La circulaire no 2011-111 du 1er août 2011 indique qu’ « il