La constitution de 1958

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  • Publié le : 19 mars 2010
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Comment la constitution de 1958 à t elle évoluée.
- Mécanisme prévus pour sa révision
- Comment la constitution à évoluée grâce à la façon dont elle a été utilisée.

La constitution de 1958, à untexte ambigüe, écrite par des hommes politiques et des conseillers d’état.
A- Les procédures de révisions de la constitution de 1958.
en 1958, il y a deux moyens de révision, plus un article derévisions pour la révision de la communauté franco africaine qui avait un régime de révision spéciale (art85).
Art 89 : prévoit que pour modifier la constitution deux procédures possibles : soit àl’initiative du parlement ou du Gouv. Si c le parlement : n’importe quel député ou sénateur peur déposer une proposition de loi constitutionnelle, lorsque cette proposition est à l’ordre du jour elle estexaminé et si elle est adoptée elle est transmise à la deuxième chambre qui si elle la vote dans les même termes elle est soumise au référendum. Cette procédure n’a jamais été appliqué, même si bcp deproposition ont été proposée car il est difficile de mettre à l’ordre du jour une telle proposition, de plus il est très rare que si une chambre l’examine, la deuxième le fasse également. Il n’y a pas decommission mixte paritaire (commission avec députés et sénateurs pour discuter du sujet) : tant que les deux chambres n’ont pas votés dans les mêmes termes.
Si c le Gouv, il met le projet de loiconstitutionnelle sur le bureau d’une des chambres, et le même schéma que pour la proposition se reproduit, si les deux chambres l’ont voté dans les même termes le président décide alors soit desoumettre le projet au référendum, ou au congrès (qui doit être voté à la majorité qualifiée des 3/5).
Durant les 52 années de la 5eme, il y a eu 42 de majorité favorable à l’assemblée, et dans ce cas c’estsouvent le président qui à l’initiative du projet ses ministres étant sous ses ordres, en période de cohabitation le président peut très bien utiliser un droit de véto : il peut refuser de...
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