La constitution est-elle une source du droit administratif ?
I. La Constitution comme source du droit administratif.
La hiérarchie des normes et leur contenu.
A. Des dispositions de nature variable.
Normes constitutionnelles concernent droits fondamentaux, la répartition des compétences citée dans l’article 13 et 21 de la Constitution.
B. Des dispositions à contenu évolutif.
Apport de la jurisprudence du CE et du CC qui a fait évoluer la Constitution comme source du droit administratif. Pour le CE, on aurait pu parler de l’élaboration et de la découverte des PFRLR, même avant la Constitution de 1958. Comment la jurisprudence a donné une force au Préambule de 1946…
II. Les mécanismes qui permettent le respect de la Constitution.
La question d’effectivité des normes constitutionnelles en droit administratif
A. Le contrôle de constitutionnalité des lois.
Les développements relatifs à la théorie de la loi-écran→jurisprudence Arrighi de 1936 dont le fondement était la souveraineté de la loi→renouveau de cette jurisprudence avec l’arrêt Deprez de 2005 : le juge administratif se reconnaît incompétent en la matière. Explication de la théorie de la loi-écran. Ses tempéraments. Pour les lois antérieures à la Constitution, comment trancher le litige éventuel avec inconstitutionnalité d’une loi antérieure à 1958 ? La loi postérieure prime sur la loi antérieure : la Constitution abroge directement la loi antérieure.
Le contrôle de conventionnalité comme un outil qui a en quelques sortes remplacé le vide d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori comme la QPC. Le rang du droit international dans le droit interne : article 55. Article 54 concernant la modification préalable de la Constitution dans le cas d’un traité international contraire à la Constitution. QPC rend caduque dans une certaine mesure la théorie de la loi-écran car, même si le contrôle de constitutionnalité reste concentré au CC même si le JA se prononce préalablement sur le sérieux de la