|Les accords de sous-traitance, la promotion de la marque et l’implantation à l’étranger |

La protection de la marque relative aux accords de sous-traitance

[pic]

[pic]
|Introduction |

Dans un contexte de mondialisation où l’on voit apparaître un grand phénomène de délocalisation, des entreprises se voient confronté à un nouveau fléau : la contrefaçon.
Elles doivent donc protéger leur marque et leur produit pour éviter d’être copié. Pour cela, ces firmes élaborent des clauses dans leurs accords de sous-traitance et s’informent sur les garanties qu’offre les lois de propriété industrielle et intellectuelle.
Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans une première partie en quoi le contexte actuel de globalisation de l’économie et donc de délocalisation entraîne des vagues de contrefaçon dans les pays où l’externalisation est la plus avantageuse.
Pour nous concentrer dans une deuxième partie sur le droit de la propriété intellectuelle et faire le lien avec le contenu des accords de sous-traitance.
Et pour terminer, nous expliquerons en quoi la contrefaçon persiste, et les moyens de lutte contre ce fléau.

[pic]

|Sommaire |

Introduction ……………………………………………………………………2

Partie 1 : Le contexte actuel, des enjeux défavorables pour les sociétés I – L’environnement de la sous-traitance 4 A – La sous-traitance 4 B – La propriété intellectuelle et industrielle 4 C – La contrefaçon…………………………………………………………………..4 II – Contexte juridique, économique et social 5 A – Délocalisation et contrefaçon 5 B – Les marques et la contrefaçon 6 III – Les effets de ce phénomène…………………………………………………….7

Partie 2 : La propriété intellectuelle, le