La contrefaçon

1856 mots 8 pages

EL TANTAWY Samira

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT

ÉPREUVES D’ÉCONOMIE DROIT

TRAITEMENT DU SUJET D’ETUDE N°3

THEME :

L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences

SESSION 2013

TRAITEMENT DU SUJET D’ETUDE N° 3

TERMINALE BACCALAUREAT PRO COMPTABILITE & SECRETARIAT

L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences

Les différentes étapes et la méthodologie utilisée :

1° Découverte du sujet de l’étude et élaboration d’un plan.

2° Recherche des supports comportant les informations utiles

3° Recherche et tri des informations utiles

4° Résolution du cas avec présentation écrite et orale

Dans le cadre de votre Baccalauréat professionnel, il vous est demandé d’approfondir vos connaissances sur le thème « Les libertés économique et le droit de propriété ».

Après avoir recherché et consulter des sources d’informations fiables, vous définirez la notion de contrefaçon et les risques judiciaires encourus par toute personne fabriquant détenant, important ou exportant des produits contrefaits

Ensuite, vous sélectionnerez un ou deux articles concernant la contrefaçon sur des produits mondialement connus.

Dans une dernière partie rédigée, vous montrerez l’importance de l’évolution de la contrefaçon et vous indiquerez comment et par quels moyens la loi assure la protection de l’entreprise et du consommateur.

SITES CONSULTES

|Adresse du site |Contrefaçon |Risques encourus |
|http://www.contrefacon-danger.com/publication/content/ART_32_250.php?archive=0&St|× | |
|artRow=0&order=1 | | |

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1/ Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle ( marque, brevet, droits d’auteurs ) par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose ( comme le plagiat ) sans en avoir le droit en faisant croire que le produit recopier est authentique. Aucun pays n’est épargné par la contrefaçon, elle touche principalement les secteurs industrielles (horlogerie, vêtements, accessoires de luxe, etc.) Voici les principaux agissements qui défini un objet contrefait : - Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire - Substitution de produits - Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui 2/….

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LA CONTREFACON La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quels dangers la contrefaçon peut-elle faire encourir aux consommateurs et à l’économie d’un pays ? Pour répondre a cette question nous verrons dans une première partie, les dangers liés aux consommateurs et dans une seconde partie, nous indiquerons les dangers liés à l’économie d’un pays.….

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