Modèle d’étude : La Contrefaçon

Source : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=227
La contrefaçon est très présente en Europe, elle constitue une vraie menace pour l’économie européenne.
Dans ce dossier, nous verrons :
1) Les conséquences de la contrefaçon pour : L’état, les entreprises et les consommateurs
2) La contrefaçon de parfum

1) Les conséquences de la contrefaçon pour : l’état, les entreprises et les consommateurs
Les conséquences de la contrefaçon sont très lourdes, que ce soit pour l’état, les entreprises et les consommateurs, il n’épargne aucun secteur d’activité.
C’est la que la douane intervient,
La douane est une fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus a l’entrée de marchandise sur le territoire. Depuis plus de 15 ans, le phénomène de la contrefaçon a connu une formidable expansion. Les saisies douanières sont passées en France de 200 000 articles en 1994 à 4,6 millions en 2012. La lutte contre la contrefaçon, qui menace l’économie, la santé et la sécurité, est au cœur de l’action des services douaniers français.
La douane, qui contrôle le commerce international afin de protéger l’économie légale et les consommateurs, s’est investie depuis plusieurs années dans la lutte contre la vente de contrefaçon sur Internet.

Pour les entreprises, la contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour celles qui en sont les victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, soustraire du bénéfice de leurs efforts d'investissement, de recherche, de création de publicité et de développement commercial. Enfin la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants.

Pour les consommateurs, Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules