La coutume

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  • Publié le : 15 février 2013
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TD3: La coutume

Merlin de Douai : juriste forme a la faculté de douai dont est licencié en 1772 et devient avocat en 1775. A traversé les différents régimes po qui se sont succèdes brutalement. A participé activement a la révolution étant élu député du tiers état et a participé a la rédaction des 3 premiers code civil de révolution souhaitée par Cambacérès. Participe a l embryon d un codepénal ; Code des délits et des peines et lui doit la création du Tribunal de Cassation.
A traversé l empire te la restauration.
Principale oeuvre : Le Répertoire s inspire de celui de Guyot créateur de ce répertoire conçu comme un dictionnaire avec entrée alphabétique pour chaque notion destiné aux praticiens et étudiants. Extrait est la 6e diction de 1826.
Répertoire universel et raisonné sinspire de l encyclopédisme du 18e siècle époque marquée par la prolifération de dictionnaire ( ex Dalloz ) . Nouveau genre qui émerge.

structure du texte :

I. L autorité des coutumes sous l ancien régime

A. La notion de coutume

usage né de la pratique, usage oral a l'origine consacré par le temps qui suppose une acceptation de la population soumise a cette coutume : opinio juris
A. La rédaction et la réformation des coutumes
1° la rédaction des coutume cf ss§ 1
1ere phrase : dénaturation de la définition de la coutume telle qu elle estdéfinis . 13e rédaction de coutumier privée par des juristes pour leur usage ex : Les coutumes de Bovaisie rédigé par BEAUMANOIR ou la très ancienne coutume de Normandie ou encore les Etablissements de St Louis = initiative privée au nord
sous l'influence du droit romain et sous l influence du notariat ds la moitié sud du pays assiste a la rédaction des coutumes par les villes ex coutume de Toulouseen 1286 = initiative collective sud < influence droit romain et statuts Italiens.

Intérêt de la rédaction des coutumes : interte est probatoire. Avec la renaissance droit romain , la preuve écrite est devenu la preuve primordiale = preuve parfaite a contrario de la preuve orale ( = testimoniale ). Pour assurer aux plaideurs la preuve du contenu de la coutume.
1454: CVII rédaction de ttesles coutumes du royaume ordonnance montils les tours
Charles VIII reitere cette ordonnance qui n a pas été respecté et . 1505 L XII réitéré ces dispositions . 1eres coutumes rédigées au XVIe coutume de paris 1510…
Initiative royal est la démonstration du pouv législatif du roi < demontre qu il a une maitrise totale des sources du droit prive. Cette démonstration de pouv est révélée par laprocédure de rédaction : Le roi envoie des commissaires royaux en provinces puis coutume est approuvée par la coutume les assembles de province. Conséquences : assimilation de la coutume au droit royal. Coutume est oral sensé s 'adapter est flexible elle est figée ds le marbre de la loi perd de sa flexibilité : dénaturation sur la forme et sur le fond : les commissaires royaux s'accapare de cescoutumes et transforme le contenue de la coutume elle est adaptée et modifiée.

Fin XVIe, souhait de réformation.

réformation : idée de retour a l état initial et de contrecarrer l écoulent du temps sur les choses reformer les coutumes : en revenir a l état initial. Permeyttere au coutume de retrouvver leur forme originel. Sont souhaitées par H II Charles IX fin 16e. Christophe de Thou estpremier président de parlement paris chancelier du duc d alencon et s ets chargée de a réformation de ces coutumes; Reforme coutume de sens 1556, de Troyes 1559 de BOurgongnes 1575. Il sillone la fr pour reformer des textes . Souhaite redonner a la coutume son contenu initial = ambition affichée. Résultat affiché : unification de la coutume autour du droit romain " reforme les coutumes a l aune du...