TD3: La coutume

Merlin de Douai : juriste forme a la faculté de douai dont est licencié en 1772 et devient avocat en 1775. A traversé les différents régimes po qui se sont succèdes brutalement. A participé activement a la révolution étant élu député du tiers état et a participé a la rédaction des 3 premiers code civil de révolution souhaitée par Cambacérès. Participe a l embryon d un code pénal ; Code des délits et des peines et lui doit la création du Tribunal de Cassation.
A traversé l empire te la restauration.
Principale oeuvre : Le Répertoire s inspire de celui de Guyot créateur de ce répertoire conçu comme un dictionnaire avec entrée alphabétique pour chaque notion destiné aux praticiens et étudiants. Extrait est la 6e diction de 1826.
Répertoire universel et raisonné s inspire de l encyclopédisme du 18e siècle époque marquée par la prolifération de dictionnaire ( ex Dalloz ) . Nouveau genre qui émerge.

structure du texte :

I. L autorité des coutumes sous l ancien régime

A. La notion de coutume

usage né de la pratique, usage oral a l'origine consacré par le temps qui suppose une acceptation de la population soumise a cette coutume : opinio juris < fait que la popu soumise a la coutume considère cette coutume comme règle de droit. < Théorie de la coutume a été élaboré par les juristes de l école d'Orleans dont Jacques De Revigny ( meurt 1296) sur la bas e du droit romain.

A. La rédaction et la réformation des coutumes
1° la rédaction des coutume cf ss§ 1
1ere phrase : dénaturation de la définition de la coutume telle qu elle est définis . 13e rédaction de coutumier privée par des juristes pour leur usage ex : Les coutumes de Bovaisie rédigé par BEAUMANOIR ou la très ancienne coutume de Normandie ou encore les Etablissements de St Louis = initiative privée au nord sous l'influence du droit romain et sous l influence du notariat ds la moitié sud du pays assiste a la rédaction des coutumes par les villes ex coutume de