La coutume

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  • Publié le : 6 juin 2010
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La Coutume internationale

§1 : Définition

L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) stipule toutes les sources sur lesquelles il faut se baser en droit international. Cet article définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique acceptée en tant que Droit et donne naissance, de ce fait, à une règle juridique obligatoire applicable en droitinternational.
Une coutume se définit au moment où des Etats suivent un certain comportement, alors même qu’il n’existe aucun traité les obligeant à adopter ce comportement. Pour qu’il y ait coutume obligatoire, deux éléments constitutifs s’imposent :
-d’ordre matériel : la pratique ;
-d’ordre psychologique : l’opinio juris sive necessitatis (= conviction de droit ou de nécessité)

A – LECRITERE MATERIEL OU OBJECTIF

Afin d’avoir une véritable pratique, il faut
1 – être suivie par un certain nombre d’Etat
2 – Une continuité d’application dans le temps.

1º) « Quorum » international

Il faut qu’il y ait une participation très large et représentative de la communauté internationale (CIJ). Ce nombre assez large est impératif pour que la CIJ puisse prouver l’existence d’unecoutume au cas où un Etat ne l’appliquerait pas. Les règles atmosphériques ont été pendant longtemps des coutumes internationales. Les premiers à avoir appliqué cette règle étaient les Etats-Unis et l’URSS car ils étaient les seuls possédant des engins capables d’aller dans l’espace : ils ont donc créé un précédent. Si des Etats tiers s’opposent à cette coutume, elle s’annule.
En ce qui concerne lecomportement individuel des Etats, en matière de coutume internationale, les preuves seraient recherchées essentiellement dans les décisions du pouvoir exécutif (Premier Ministre, Président, Ministre des Affaires Etrangères).

2º) Continuité d’application dans le temps

En plus de la pratique d’un grand nombre d’Etats, une certaine longévité de pratique est nécessaire d’où l’adage : « Unefois n’est pas coutume. » Néanmoins, la durée n’est pas absolue en ce sens qu’une certaine pratique peut avoir existé pendant longtemps sans pour autant avoir été largement appliquée, et une autre avoir vécue moins longtemps avec une marge de recours beaucoup plus large et effective. On voit encore une fois l’aspect volontaire des Etats à appliquer telle ou telle pratique qui deviendra, un jour oul’autre, coutume.
Les pratiques ont tendance à devenir de plus en plus rapidement coutume en raison de la multiplication des relations internationales.

a) Le passé caractérisé par la lenteur

Le caractère obligatoire et coutumier d’une pratique se formait d’une manière très lente. Cela est du au nombre très restreint d’Etats existant et, par conséquent, de leurs relations limitées. Eneffective, le domaine des relations, à l’époque, était exclusif aux matières diplomatiques et consulaires. De cette pratique, ont découlé les immunités accordées aux représentants ; le principe d’extraterritorialité des locaux diplomatiques lié au droit d’asile (car ces locaux sont considérés comme étant hors du pays : c’est une atténuation de la souveraineté de l’Etat dans la mesure où les forcesd’exécution ne peuvent y pénétrer). Il existe de même des coutumes qui ne s’appliquent plus, comme la Trêve de Dieu (pas de guerre entre mercredi soir et lundi matin), le droit d’asile dans les églises.

b) Actuellement : la rapidité

Les avancements de la technologie dans les domaines de la communication ont permis une extension massive des domaines d’application du Droit international.Actuellement, pas beaucoup de nouvelles coutumes surgissent, mais lorsqu’il y en a, elles le deviennent beaucoup plus rapidement.
Exemple d’une coutume nouvelle : le plateau continental
En 1945, le Président américain H. Truman déclare de manière unilatérale que le plateau continental est un droit exclusif à l’Etat côtier et que ce droit s’exerce sur 200 miles marins. L’absence d’opposition à cette...
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