Constitution et pouvoir constituant
L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse.
L'Ancien Régime admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au-delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle mais aussi spirituelle.
(Opposition avec l'Etat antique où le pouvoir est attaché à la personne du chef et ne vient pas de Dieu).
Mais si le pouvoir vient de Dieu, est fondé par une loi religieuse, pour autant son titulaire n'est pas désigné par Dieu. Sa désignation est affaire humaine et peut dépendre du peuple. L'absolutisme qui affirme que le roi détient son pouvoir immédiatement, exclusivement et directement de Dieu est une déformation de la doctrine de l'Eglise catholique.
1/ la notion de la constitution : 1- Définition et types de la constitution :
La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.
Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs.
À la différence des États-Unis, qui disposent de la même constitution depuis 1787, la France a