SUJET 2: La dissolution dans les régimes occidentaux contemporains.
L’origine lointaine de la dissolution réside dans le pouvoir qui était reconnu au roi de renvoyer les conseillers qui lui avaient déplu. C’est ainsi qu’en Grande-Bretagne le monarque pouvait prononcer la dissolution des Communes et attendre un long moment avant qu’il fût procédé à leur remplacement. Ce n’est qu’à partir de la seconde révolution du XVIIè, en 1689, que la dissolution a dû être suivie d’élections au suffrage restreint de l’époque. Bien entendu, cette procédure a très largement évolué depuis lors, moins d’ailleurs dans ses conditions d’exercice que dans sa signification.
La dissolution se situe nécessairement dans le cadre des régimes parlementaires et des régimes mixtes, c’est-à-dire des régimes qui organisent une collaboration de l’exécutif et du législatif et qui, pour cela, dotent ces organes de moyens d’action réciproques. Elle constitue un de ces moyens d’action et apparaît comme l’exacte contrepartie du pouvoir de la chambre élue au suffrage universel direct de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement et de l’obliger à se retirer. Si les deux chambres sont élues au suffrage universel direct, comme en Italie, la dissolution pourra également les frapper. Elle représente donc un des éléments qui permettent d’assurer l’équilibre entre les organes exécutifs et les assemblées législatives. En revanche elle est éliminée des régimes présidentiels puisque les différents organes doivent demeurer en place pour la.durée de leurs mandats respectifs et que l’équilibre institutionnel y est recherché par d’autres voies. .
La signification de la dissolution a passablement évolué. Elle reste sans doute ce qu’elle a toujours été, à savoir un moyen de résoudre les crises gouvernementales et les difficultés politiques en faisant appel à l’arbitrage populaire. Elle apparaît aussi, et de plus en plus, comme un moyen