La dualité juridictionnelle

1152 mots 5 pages
« Prendre à l'avenir connaissance d'aucunes affaires qui peuvent concerner l'Etat, l'administration et le gouvernement d'icelui que nous réservons à notre seule personne. » a dit Richelieu en 1641 par l’Edit de Saint- Germain, en parlant des corps judiciaires. Puis, « on bannissait, il n’y a pas bien longtemps, du ressort de la juridiction, un petit voleur, un petit faussaire, un coupable de voies de fait. Le résultat était qu’il devint grand voleur, grand faussaire et meurtrier dans une autre juridiction » a écrit le célèbre écrivain Voltaire, à l’heure où la France connaissait ses premiers principes de la dualité des ordres juridictionnels ; notamment de par les lois des 16 et 24 août 1790, article 13 et le décret du 16 fructidor an III.
Le dualisme juridictionnel que nous connaissons aujourd’hui en France s’est modelé au fil des années, en même temps que l’Histoire française. Ce principe de dualisme juridictionnel est spécifique à l’Etat et notamment au principe de séparation des pouvoirs, mis en place de façon à ne pas faire prédominer un pouvoir plus haut qu’un autre, pour éviter l’arbitraire mais aussi dans un souci d’organisation. Ce principe de dualité de juridictions est définit pas René Chapus dans « Dualité de juridictions et unité de l’ordre juridique » comme étant « le fait qu’un litige met en cause un acte administratif qui le soustrait à la compétence de l’autorité judiciaire pour attribuer à la juridiction administrative ». Le lexique des termes juridiques 2012 (Edition Dalloz) apporte une décision plus précise encore en affirmant que le dualisme juridictionnel est un « principe d’organisation du système juridictionnel français, ayant valeur constitutionnelle, selon lequel il existe deux catégories de juridictions : des juridictions administratives, dont la juridiction suprême est le Conseil d’Etat, chargées de connaître de la plupart des litiges dans lesquels sont en cause l’Etat ou les autres collectivités publiques ; des juridictions

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